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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20144488

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Elle estime qu'eu égard à son objet, un tel marché se rattache directement à l'exécution de la mission de service public dont est chargée la fondation hôpital Saint-Joseph.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164228

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171934

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165078

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163951

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160850

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170504

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161743

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160981

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170477

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163529

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171828

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165001

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165913

Appel

23 février 2017

23 février 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172207

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162113

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, n’est pas communicable aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163952

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164367

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171392

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170969

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle