l'instance devant la CIVI, puis en appel, n'a pas réussi à produire le moindre document relatif aux ressources et charges de [M] [P]", ni "aucun élément relatif à leur éventuelle vie commune ni aux modalités

juridiction prud'homale compétente pour connaître des demandes présentées par la salariée, en méconnaissance du principe de la séparation des pouvoirs, alors que la régie constituant, peu important ses modalités

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'occupation du domicile conjugal par l'un des époux, ordonnée par le juge aux affaires matrimoniales dans une décision de non-conciliation, n'est qu'une modalité

Y..., consulté sur les modalités de licenciement d'un salarié, n'avait pas à rechercher d'autres éléments que ceux qui lui étaient fournis par la personne susceptible d'être licenciée alors que l'avocat

; que la condition de désintérêt de l'enfant au risque d'en compromettre la santé ou la moralité peut être caractérisée en cas de négation de certains besoins fondamentaux de l'enfant ; qu'en jugeant

1690 du Code civil, mais uniquement par endossement ; qu'en se bornant, pour décider que la créance détenue par la Banque du phenix sur M. et Mme X... pouvait faire l'objet d'une cession selon les modalités

de calcul de cet avantage, qui peuvent alors être déterminées unilatéralement par l'employeur, les dispositions d'un accord collectif fixant les objectifs et les modalités de calcul de la prime d'objectif

de calcul de cet avantage, qui peuvent alors être déterminées unilatéralement par l'employeur, les dispositions d'un accord collectif fixant les objectifs et les modalités de calcul de la prime d'objectif

I... et un droit de visite médiatisé suivant certaines modalités sur H... et Z... M...-T...

sur le calcul des cotisations sociales versées au titre de ces salariés et sur l'abattement pratiqué par la société ; que pour écarter néanmoins l'existence d'une validation tacite par l'URSSAF des modalités

société Lintas, qui était chargée, selon contrats successifs d'intermittente du spectacle rémunérée au cachet, du stylisme de la présentatrice de cette émission, a continué à travailler selon les mêmes modalités

l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 1992) d'avoir ainsi statué, alors qu'un commerçant ne saurait avoir la qualité de producteur agricole au sens de la loi du 6 juillet 1964, et sans rechercher si les modalités

cédants, la société Serbourdin a refusé de régler les billets à ordre; Sur le second moyen : Attendu que la société Serbourdin fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la consignation, selon certaines modalités

Attendu que la société La Comète fait grief à l'arrêt de dire que le renouvellement du bail doit s'opérer aux clauses et conditions du bail expiré, en ce comprise la détermination du loyer dont les modalités

risque de porter atteinte à la valeur des biens indivis, ce sursis pouvant s'appliquer à l'ensemble des biens indivis ou à certains d'entre eux seulement ; que la licitation ne constituant qu'une modalité

civil ; 2°/ que le fait de dissimuler volontairement la situation financière réelle d'une société lors d'une cession de parts sociales et de ne pas donner une information claire et loyale sur les modalités

Si l'article 6 de l'annexe 3 tout comme l'accord d'entreprise conclu le 18 décembre 2006 déterminent les modalités de prise des congés dits trimestriels dans le temps et ajoute qu'ils sont perdus et non