La caisse primaire d'assurance maladie de Toulon a été mise en cause. 4. Le producteur a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

du Tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 19 septembre 2025, recevable, JUGER la mise en cause de Maître [W] [M] bien fondée, FIXER le montant des créances de la SARL SUAU ASSOCIES au passif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1994, où étaient présents : M.

X... a, dans l'exercice de ses fonctions de responsable de l'aquarium du musée national des arts africains et océaniens, mis en cause de façon violente et repétée l'autorité hiérarchique, manqué à l'obligation

par le manquement de l'établissement de crédit à son devoir de mise en garde et, le cas échéant, à demander compensation des créances respectives des parties ; qu'en énonçant que si un débiteur placé

la régularité du titre exécutoire soulevée à l'appui de l'opposition au commandement de payer sans ordonner la mise en cause du créancier, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs ; PAR

L'enquête puis l'information ont conduit à la mise en cause de M. [R] [F], de M.

d'affaires, intervenus entre des sociétés fournisseurs en situation de concurrence sur le marché des papiers peints français, l'Autorité s'est saisie d'office de ces pratiques ; que certaines des sociétés mises

d'acte de vente et que les ventes régularisées postérieurement à l'exercice du droit de préemption lui étaient inopposables ; que les consorts X... ont soulevé l'irrecevabilité de la demande, faute de mise

Loïc X..., Fabien D... et Arnaud Y... ; que cette mise en cause a été ensuite particulièrement constante, circonstanciée et réitérée, notamment lorsqu'il a été confronté avec ceux-ci le 12 février 2014

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

cependant, pour certains plaignants, qu'elle soit douteuse puisque le lieu de l'infraction est manifestement situé en dehors du ressort du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, que la société mise

courriels datés du 26 septembre 2019 et du 18 février 2020, sans occultation, adressés par Madame le vice-Procureur du Tribunal judiciaire de Nantes au département de Loire-Atlantique relatifs à la mise

Emmanuel X..., 2°/ de Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

; que la marque « merci chéri » ayant été, selon contrat du 14 janvier 2014 inscrit au registre national des marques le 28 mai 2014 sous le numéro 0 624 901, cédée à la société Merci, celle-ci a été mise

Monsieur [Y] [V], dans son acte introductif d’instance, - l’ONIAM, le 05 mars 2026, par des écritures dans lesquelles il formule toutes protestations et réserves d'usage tant sur le bien-fondé de sa mise