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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00031

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

selon contrat à durée indéterminée, en qualité de chargé d'affaires ; qu'il a été placé en arrêt-maladie du 23 décembre 2013 au 11 juillet 2014, date à laquelle il a repris son travail dans le cadre d'un mi-temps

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00111

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

T... ont signé un protocole réorganisant l'activité de consultations en dermatologie et ont proposé à la salariée de signer avec chacune un contrat de travail à durée indéterminée à mi-temps, ce que la

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc2045249f84446a5723e9

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Le salarié a été placé en arrêt maladie du 27 janvier au 31 mars 2013 puis en mi-temps thérapeutique à compter du 1er avril 2013.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00583

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2014), que Mme [S], engagée le 1er août 1988 par la société Air France en qualité d'hôtesse de l'air, a été reclassée en octobre 2004 à un poste de saisie informatique à mi-temps

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197df

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Croc'Parc des salaires dus au titre de la période d'observation et jusqu'au jour de son licenciement, avec la garantie de l'AGS ; Attendu que pour décider que les salaires des mois de novembre 2001 à mi-février

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c91

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

années précédentes, pour lui confirmer sa candidature ; qu'elle a ensuite attendu le 14 mai 1993 pour le convoquer à un entretien fixé au 21 mai au cours duquel lui a été proposé seulement un contrat à mi-temps

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018ff

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

X..., accepté ses bulletins de paie pour un travail à mi-temps sans émettre la moindre réserve; que cette attitude ne l'empêcherait pas d'en contester aujourd'hui le contenu à la seule condition de rapporter

Source officielle
CC

civ2

6137242fcd58014677413552

Cassation

29 avril 2004

29 avril 2004

catholique de Bretagne conclu le 1er janvier 1995 avec la Caisse de régimes interentreprises (CRI prévoyance) a été placée en arrêt total de travail du 30 décembre 1999 au 16 janvier 2000 puis affectée à mi-temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00400

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Le 6 mars 2018, il a été déclaré apte à son poste par le médecin du travail, sous réserve d'un aménagement d'horaire en mi-temps thérapeutique. 3.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd921f08ac4d6bf34860936

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Fin décembre 2014, Madame [F] a été en arrêt de travail pour maladie et a repris son activité professionnelle à mi-temps thérapeutique à compter du 22 septembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdce6e8d30e33518c669d6d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Le 30 mars 2012, la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL a proposé à monsieur X... un poste à mi-temps d'agent de documentation Opérations, statut employé, au sein de l'établissement de Corbas, dans le

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CA

15e chambre

5fd9f7f53d3d283924d6f452

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Elle a ensuite fait l'objet d'arrêts maladie, puis a repris son travail en mi-temps thérapeutique en février 2018.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd935e9d700a11842c14f44

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Il a repris à mi-temps thérapeutique le 27 janvier 2014, jusqu'au 14 mai 2014 où il a de nouveau été en arrêt de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00504

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

apos;agence ; qu'ayant bénéficié d'un congé pour création d'entreprise du 21 janvier 2006 au 3 janvier 2008, il a réintégré le LCL dans le poste de collaborateur d'équipe volante à mi-temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01150

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

1er novembre 2002, les fonctions de membre du comité de direction ; qu'elle a été placée en arrêt maladie du 3 novembre 2011 au 24 juin 2012 et déclarée, le 26 mars 2012, apte à la reprise du travail à mi-temps

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soc

613722bbcd58014677400bf4

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

reprendre son emploi sous réserve d'aménagement le 28 septembre 1990, il rechutait, le 4 octobre, victime d'une dépression qui nécessitait un séjour en milieu psychiatrique; qu'il reprenait son travail à mi-temps

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soc

613723f5cd58014677410710

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

le Roggenberg appartenant à la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle ; qu'elle a notamment, en qualité d'agent administratif niveau 2, remplacé Mmes Y... et Z..., en congés parentaux à mi-temps

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civ3

61372351cd5801467740831d

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

bailleresse, par acte extrajudiciaire du 9 juin 1992, qu'elle refusait l'offre de renouvellement ; qu'elle a quitté les lieux quelques semaines plus tard ; que la bailleresse, qui avait installé un tiers, à la mi-octobre

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9bab7d0163fb0da27826e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

votre établissement situé à [Localité 2] Si votre entreprise se déploie sur un autre site géographique il est alors possible de faire une proposition éventuelle sur un poste d'employée administrative à mi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01193

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A compter du mois de mai 2011, elle a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail et a bénéficié d'un mi-temps thérapeutique du 4 septembre au 31 octobre 2011.

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