devant le juge saisi d'une demande de mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée ; qu'en reprochant à l'URSSAF de ne produire aucun justificatif de la situation financière de la société ni de la menace

formé un pourvoi contre les arrêts n° 170, 171 et 172 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 27 mars 2025, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de menace

individu sans le consentement de la personne concernée visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, l'utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace

, le second coup de feu a atteint Halim X... à la partie postérieure du coude gauche, ce qui permet d'établir que ce coup a été tiré alors que la victime s'éloignait et qu'il n'existait plus aucune menace

[Y] avait admis la réalité des faits, à savoir avoir menacé de mort M.

Je ne comprends pas le ton et la multiplication des menaces à mon égard et à l'égard de la salle ces dernières semaines.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 juin 1997, qui, pour menaces de mort sous condition et violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 18 mai 1998), d'avoir dit qu'aucune faute grave n'était établie à l'encontre du salarié alors que, selon le moyen, en ne qualifiant pas de menaces

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception d'illégalité de l'arrêté municipal du 13 juillet 2023 alors qu'aucune menace à l'ordre public n'est caractérisée et que la délimitation

X... est-il coupable d'avoir, à A. (92), de courant 1982 au 9 octobre 1985, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis par violence, contrainte, menace

[V] [E], médecin, pour des faits de chantage et de menaces ou actes d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter. 3.

, ont répondu "oui, à la majorité de dix voix au moins" ; à la question subsidiaire n° 2 : "La soustraction frauduleuse spécifiée à la question subsidiaire n° 1 a-telle été commise avec usage ou menace

C... avait déclaré en sa présence avoir été menacé par M. B... sans toutefois se souvenir des propos tenus, indiquait par lettre missive du 24 juin 1996 qu'en réalité c'était M.

d'avoir jugé que le licenciement du salarié ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que la cour d'appel, qui a constaté que les attestations soumises aux débats confirmaient l'existence de menaces

créance qui paraît fondée en son principe, à solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer

cause réelle et sérieuse de licenciement économique la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; que la réalité de cette cause de licenciement est établie par la preuve de certaines menaces

X..., la société Sesam justifiait de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de sa créance, tenant notamment au fait que ce dernier avait pris des initiatives ayant pour but de soustraire

F... d'avoir à Sarlat la Caneda (24), le 20 juillet 2017, en tous cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, tenté d'obtenir par menaces de violences, violences ou contrainte la remise