AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264dcd580146774247f8
2 septembre 2004
2 septembre 2004
personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions, à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, et a prononcé à son encontre l'interdiction d'exercer la médecine
Source officiellePage 17 sur 7406
cr
6137267ccd58014677425f3c
13 octobre 1992
13 octobre 1992
pas été procédé à une fibroscopie trachéo-bronchique avant le délit de l'irradiation du 16 août 1985, mais que les rayons X et le laser n'avaient eu qu'un effet d'accélération du processus, que les médecins
Source officielle