sécurité, et, en répression, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 10 000 francs et aux réparations civiles; "aux motifs que "si Denis A... a soutenu qu'il avait donné à Marc

X... ; qu'il est reproché à Marc X... d'avoir falsifié les actes sous seing privés de cession de parts sociales en ajoutant, après signature, une mention d'acceptation du passif social par les acheteurs

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Françoise Y..., demeurant et domiciliée à Sant'Antonino, L'Ile-Rousse (Haute-Corse), 2°/ Monsieur Jean-Marc

F... aux enfants communs de la moitié indivise de la maison acquise par lui au Maroc.

sécurité sociale, de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 1382 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Marcel X... à payer à Jean-Marc

Marolles, greffier, alors, selon le moyen, que les délibérations des juges sont secrètes ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le greffier était présent lors du délibéré ; qu'il en résulte

Marc C..., M.

Marc, - X... Guy, - Y...

Jean-Marc Y..., demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 1991, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

Z... ... 06200 Nice ; " alors que le président du tribunal de grande instance n'a pas indiqué en quoi le domicile de Marc Z..., ancien agent commercial des sociétés Satel's et Master's, sans autre

[F], tous deux de nationalités française et marocaine, se sont mariés le 4 octobre 2004 à [Localité 3], au Maroc. 2.

demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 septembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Brigitte Y..., des chefs de suppression

les entreprises individuelles Hubert X... " New Distrib ", Robert Y... " Miditex ", dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Satellites Mobiles Communications et par Marc

Jean-Marc, - Y... Alfred, - Z... Thierry, - A...

causent à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant auquel la détention est l'unique moyen de mettre fin ; qu'en l'état des multiples investigations restant à diligenter tant en France qu'au Maroc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marc X..., société anonyme, dont le siège

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de Mme Claudette X..., épouse Y..., demeurant à Eybens (Isère), ..., défenderesse