R... es-qualités de mandataire ad hoc de la société SCCV RASPAIL intervenante volontaire [...] [...] [...]

[O] [V], en qualité de mandataire ad hoc de la société [Z], 2°/ à l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés AGS, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à

Le courrier du Tribunal informant le mandataire ad hoc de sa désignation a été envoyé à l'adresse suivante : Monsieur [X] [J], [Adresse 5] Sainte-Marie-sur-Ouche.

ad hoc de celle-ci, la cour d'appel en a exactement déduit que cette action était recevable du seul fait d'avoir été introduite par le mandataire ad hoc de la SEM au titre du compte de résolution.

X..., en qualité de mandataire ad hoc de la société Mei, à l'encontre de M.

Attendu qu'un débiteur en liquidation judiciaire, fût-ce une société, peut subir un préjudice dont il appartient au liquidateur judiciaire ou, lorsque l'action est dirigée contre ce dernier, à un mandataire

appel la condamnation de la société au paiement de sommes d'argent ; que, par un arrêt du 1er avril 2003, rendu par défaut, il a été fait droit à cette demande ; que Mme Y..., désignée en qualité de mandataire

X... en qualité de mandataire ad hoc et de commissaire à l'exécution du plan, l'arrêt statue au visa des dernières écritures de M.

[S], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Easy confort, défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité de mandataire

Simon Z..., domicilié [...]                       , pris en qualité de mandataire ad hoc de la SCI A...                  , 4°/ à la société A...        , société civile immobilière, dont le siège est

Com., 20 septembre 2023, n°21-14.252), la Sa Acte Iard a saisi le président du tribunal de commerce aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc.

Par ordonnance en date du 28 février 2022, le président du tribunal de commerce de Nîmes a désigné Maître [K] [W] es qualité de mandataire ad hoc de la S.A.R.L.

X... a repris l'instance en sa qualité de mandataire ad hoc ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[P] [J] en qualité de mandataire ad hoc de la société Rozier Gourdon, 2°/ à l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

[Z], en qualité de mandataire ad hoc de la société CB TV, 2°/ à l'AGS CGEA IDF OUEST, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

En l'espèce, par suite de la radiation de la société [2] du registre du commerce et des sociétés de Nice depuis le 10 juin 2018, le mandataire ad hoc désigné sur requête de l'URSSAF le 5 janvier 2024 par

X... en qualité de mandataire "ad hoc", avec mission de représenter la société pour faire appel du jugement, ce dont l'intéressé s'est acquitté ; que le président du même tribunal, statuant en référé,