Une procédure pénale pour délits présumés de malversation de fonds publics, de séquestration et d'appartenance à bande armée, a été diligentée contre lui (et des fonctionnaires de police qui s'inculpèrent

Rachid X..., tout en relevant que ce dernier s'était livré à une série de malversations au détriment de la société dont il assurait la gérance, puis qu'il avait dissimulé ces malversations à l'occasion

janvier 2009 à la suite d'une réunion extraordinaire du comité d'entreprise tenue le 12 janvier précédent à la demande des autres organisations syndicales, l'employeur faisait état d'éventuelles malversations

SE LIVRE A DES MALVERSATIONS ET DONC A DES FAITS REPREHENSIBLES PRECIS, QU'AINSI ELLE LEUR IMPUTE DES AGISSEMENTS DELICTUEUX ET PAR CONSEQUENT DES FAITS CONTRAIRES A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION ;

D'ABUS DE CONFIANCE LE PRINCIPE QUE LA PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE NE COMMENCE A COURIR QU'A COMPTER DU MOMENT OU LES FAITS SONT APPARUS ET ONT PU ETRE CONSTATES, QUE SUR CE FONDEMENT LES MALVERSATIONS

LA COUR D'APPEL N'A PAS JUSTIFIE SA DECISION, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL S'EST CONTREDITE EN RELEVANT QUE L'EMPLOYEUR AVAIT APPRIS DIX-NEUF MOIS SEULEMENT APRES LE LICENCIEMENT LES MALVERSATIONS

. ; que, comme l'observent les premiers juges, l'emploi répété de points de suspension sous-entend, notamment, l'assimilation des agissements de Jean-François E. aux malversations commises successivement

trouvaient bel et bien dans les boites, en s'abstenant de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société explicitant que la rédaction d'étiquettes à la main, permet la réalisation de malversations

fondée, n'a pas donné de motifs à sa décision, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que l'arrêt retient que l'arrêt du 27 juin 1987 a condamné Z... pour malversation

son cabinet d'expertise comptable qui est responsable du non dépôt des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée ; il a également engagé une action pénale contre une ancienne salariée coupable de malversations

A la suite d’allégations de malversations portées contre la directrice de son établissement, il alerta à plusieurs reprises, au début de l’année 1997, un organisme de vérification des comptes et de la

suspicion de fraude qui a conduit au contrôle de la CAF du Nord et que celle-ci refuse de lui communiquer ; 3°) de demander à la CAF du Nord d'arrêter de l'accuser de fraude et de commettre des malversations

légale du susnommé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Limoges, en date du 24 septembre 1991 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de malversations

AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE LA MUTUELLE, REVOQUE PEU APRES POUR MALVERSATIONS, LA CIRCONSTANCE QUE CETTE INDEMNITE CONSTITUAIT UN DROIT AYANT PRIS EFFET A SON PROFIT A LA DATE DU TRAITE DE NOMINATION

ses intérêts et à son droit de propriété car elle entraînera l'arrêt des pourparlers en cours avec deux repreneurs et la privera du bénéfice de la plus-value résultant de la revalorisation du Passage Malère

mesure de démolition a le caractère d'une réparation civile ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider qu'il était équitable d'ordonner la démolition de l'ouvrage litigieux, que Jean-Louis X... était malvenu

A..., comme délai d'exécution, celui des travaux du cinéma Malherbe, M. Y... était recevable et fondé à demander des dommages-intérêts à M.

déplacements sur le terrain et en particulier par des activités de bornage imposés par l'employeur alors qu'ils ne faisaient pas partie de la fonction de géomètre, en quatrième lieu, que l'employeur était malvenu