la base des défaillances de mémoire ainsi que des pathologies neurologiques   ; dans son rapport du 8   mai 2003 qui conclut dans le même sens, l’Institut (...) a qualifié ce syndrome de maladie

Le 21 avril 2004, il fut mis sous surveillance à l’hôpital des maladies mentales et neurologiques d’Adana, où il demeura jusqu’au 29 avril 2004.

d'appel signifiées et déposées le 1er septembre 2011 (cf. p. 8), l'appelant faisait valoir qu'il reprochait à son épouse, préalablement aux fautes que celle-ci lui a reproché, d'avoir profité de sa grave maladie

attesté par le certificat d'un médecin ou la notoriété publique, les commissaires de police à Paris et les maires dans les autres communes ordonneront, à l'égard des personnes atteintes d'aliénation mentale

fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que sa cliente est équilibrée, travaille et a un appartement, qu'il n'y a pas de risque à l'ordre public, que le dernier certificat ne décrit aucune maladie

comme à sa dangerosité   ; –     il y a eu toujours un lien entre le motif de l’internement et la maladie mentale du requérant (l’absence de soins appropriés tenant à des raisons étrangères

nombre des établissements visés à l'article L. 326-2 du code de la santé publique, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté contesté, qui sont habilités à soigner les personnes atteintes de maladie

En raison des idées néo-nazies qu'il professait, le juge d'application des peines l'aurait fait examiner par un psychiatre hospitalier qui aurait conclu, après un entretien avec lui, à l'absence de maladie

Allemagne - 38030/12 Arrêt 23.4.2015 [Section V] Article 8 Expulsion Projet d’expulsion d’une personne atteinte de maladie mentale qui vit et travaille dans le pays d’accueil depuis plus de vingt ans &

que si ses troubles rendent impossibles son consentement et que son état mental impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante.

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie : " Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de

du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " Le fonctionnaire en activité a droit : (...) 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie

A reproche au tribunal de ne pas avoir statué sur le moyen tiré de ce que sa pathologie devait être analysée comme une maladie mentale.

psychiatrique.” état nécessitant une prise en charge médicale ; Aux termes de l'avis motivé du [D] [W] en date du 01er juillet 2025, ce médecin indique : Patient hospitalisé pour une décompensation de sa maladie

présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.[..] 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis

départementale des personnes handicapées lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé et une incapacité supérieure à 50% et inférieure à 80 % ; - son état anxio-dépressif chronique, qui est une maladie

  : si elles n’avaient pas existé, la chaîne des événements aurait pu s’en trouver modifiée en conduisant à l’internement d’A.N. et à l’adoption d’autres mesures nécessaires se rapportant à sa maladie

Au cours de la visite, la délégation du CPT a rencontré de nombreux détenus atteints d’une maladie mentale et/ou d’un trouble de la personnalité. (...)

une décision du 21 septembre 1983, un nouveau congé de longue durée de six mois lui a été accordé ; que le comité médical a donné le 5 mai 1983 son avis sur la situation de Mme RICHARD en congé de maladie