légal à compter du présent arrêt.

légal à compter du présent arrêt.

[W] et Mme [X] à lui payer la somme de 15 652,18 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2018, dit que la majoration légale de cinq points du taux d'intérêt ne s'appliquerait pas dans le

novembre 2002 sur le fondement de l'article 4 de la loi du 1er septembre 1948 ; Qu'au décès de [U] [Z], occupante de bonne foi, le 27 mars 2003, le droit au maintien dans les lieux n'a pu qu'être légalement

droit que le premier juge a dit qu'il y a lieu d'accueillir la demande de rappel de salaire, excepté cependant en ce qui concerne le quantum des sommes allouées qui eu égard au taux horaire brut, aux majorations

X... a effectivement réalisé un certain nombre d'heures supplémentaires qui lui ont été payées avec les majorations légales, mais l'analyse des bulletins de paie sur lesquels se fonde le salarié ne permet

fait valoir qu'au cours des mois d'octobre 2012 et octobre 2014, les heures supplémentaires qu'il avait accomplies et dont il donnait précisément le détail avaient été rémunérées en application des majorations

à compter du 8 février 2005 ; * 177,10 euros avant déduction du précompte salarial à titre de rappel de salaire avec majoration légale, avec intérêts de droit calculés au taux légal à compter du 19

verser à la SA BNP PARIBAS la somme de 2 696,25 euros au titre du capital restant dû et de la clause pénale avec intérêts au taux contractuel à compter du 10 décembre 2024, sans application de la majoration

été plaidée, Monsieur [U] [Y] a demandé au tribunal de condamner Monsieur [F] [Q] à lui payer la somme de : - 800 euros au titre de la restitution du dépôt de garantie, - 1280 euros au titre de la majoration

Le salarié a droit dès lors au paiement d'un rappel de salaire pour les heures non payées accomplies au-delà de 35 heures par semaine jusqu'à 38,5 heures, avec la majoration légale de 25% pour celles constituant

Le salarié a droit dès lors au paiement d'un rappel de salaire pour les heures non payées accomplies au-delà de 35 heures par semaine jusqu'à 38,5 heures, avec la majoration légale de 25% pour celles constituant

Le salarié a droit dès lors au paiement d'un rappel de salaire pour les heures non payées accomplies au-delà de 35 heures par semaine jusqu'à 38,5 heures, avec la majoration légale de 25% pour celles constituant

Le salarié a droit dès lors au paiement d'un rappel de salaire pour les heures non payées accomplies au-delà de 35 heures par semaine jusqu'à 38,5 heures, avec la majoration légale de 25% pour celles constituant

La salariée a droit dès lors au paiement d'un rappel de salaire pour les heures non payées accomplies au-delà de 35 heures par semaine jusqu'à 38,5 heures, avec la majoration légale de 25% pour celles

Le salarié a droit dès lors au paiement d'un rappel de salaire pour les heures non payées accomplies au-delà de 35 heures par semaine jusqu'à 38,5 heures, avec la majoration légale de 25% pour celles constituant

Le salarié a droit dès lors au paiement d'un rappel de salaire pour les heures non payées accomplies au-delà de 35 heures par semaine jusqu'à 38,5 heures, avec la majoration légale de 25% pour celles constituant

Le salarié a droit dès lors au paiement d'un rappel de salaire pour les heures non payées accomplies au-delà de 35 heures par semaine jusqu'à 38,5 heures, avec la majoration légale de 25% pour celles constituant