Charles Z... sur les listes électorales de la commune de Macouba ; Attendu que M.

X... sur les listes électorales de la commune de Macouba ; Attendu que M.

administrative qui ont statué en matière de révision des listes électorales ne peuvent pas intervenir devant le tribunal d'instance saisi des contestations élevées contre les décisions de ces commissions

commission administrative qui ont statué en matière de révision des listes électorales, ne peuvent pas intervenir devant le tribunal d'instance saisi des contestations élevées contre les décisions de ces

commission administrative qui ont statué en matière de révision des listes électorales, ne peuvent pas intervenir devant le tribunal d'instance saisi des contestations élevées contre les décisions de ces

sur les listes électorales de rapporter la preuve que l'électeur dont il demande la radiation ne remplit aucune des conditions exigées par l'article L. 11 du code électoral pour être inscrit sur la liste

sur les listes électorales de rapporter la preuve que l'électeur dont il demande la radiation ne remplit aucune des conditions exigées par l'article L. 11 du code électoral pour être inscrit sur la liste

sur les listes électorales de rapporter la preuve que l'électeur dont il demande la radiation ne remplit aucune des conditions exigées par l'article L. 11 du code électoral pour être inscrit sur la liste

de la société EDF, annuler les listes électorales publiées le 27 septembre 2019 et les élections au CSE de l'établissement concerné et ordonner de nouvelles élections.

Roland Y... sur la liste électorale de la commune d'Aujac ; Attendu que pour ordonner la radiation de M. Y..., le jugement énonce que les avis d'imposition portant le nom de M.

les jugements doivent être motivés ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X... ayant déménagé d'Avapessa à Arégno (Haute Corse) a sollicité son inscription sur la liste

Sur le pourvoi formé par Mme Micheline Z..., épouse Bouvier, demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 2000 par le tribunal d'instance d'Ambert (en matière électorale

à la loi ; Sur les quatre moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evry, 12 février 2001), que Mme Z..., agissant en qualité de tiers électeur inscrit sur la liste

deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, n° 15 01-37, 16 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, que Mme Y... a sollicité son inscription sur la liste

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de X..., a contesté l'inscription de Mme Y..., épouse Z..., sur cette liste ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

visant à garantir la sincérité des listes électorales de sa commune.

réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 24 février 1999, n° 599), que Mlle Y..., agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de Mlle Z... de la liste

Y..., Z..., A..., C... et D... ont contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Viols-en-Laval de Mme Katy E...