Codes de loi français

Article 10 A

A cet effet, le nombre de voix obtenu par chaque liste est divisé par le nombre, augmenté d'une unité, des sièges attribués à la liste. Les différentes listes sont classées dans l'ordre décroissant des moyennes ainsi obtenues.

Article D232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Les modalités d'affichage et de rectification de ces listes sont fixées par arrêté. La qualité d'électeur et de candidat s'apprécie à l'expiration du délai de rectification de ces listes.

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21

, les noms de trente-cinq jurés qui forment la liste de session.

Article ANNEXE

CENTRES de vote SIEGES des centres de vote CIRCONSCRIPTION DU CENTRE de vote Alger Ambassade Circonscription consulaire d'Alger. Annaba Consulat général. Circonscription consulaire d'Annaba.

Article 251-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

des candidats non élus de la même liste qui s'était présenté dans la circonscription comprenant des installations et services de même nature que la circonscription considérée et où cette liste avait obtenu le pourcentage de voix le plus élevé.

Article D541-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

transmettre à l'autorité compétente pour l'élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets les informations prévues par l'article L. 541-15-2 : a) L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; b) Les chambres consulaires

Article 6

de l'appartenance syndicale de la liste.

Article 7

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Toutefois, les listes qui n’ont pas obtenu au moins quatre pour cent des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges.

Article 7

Les représentants du personnel au sein de la commission paritaire sont élus à bulletin secret, au scrutin de liste proportionnel. Une liste de candidats peut être constituée pour une ou plusieurs catégories.

Article 16

A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.

Article 22

Pour chaque section des concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.

Article R1803-30-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

-Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats par collège pour un même scrutin. Plusieurs organisations syndicales peuvent présenter la candidature d'une liste commune au sein d'un même collège d'électeurs.

Article R6152-322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84

Lorsque l'administration constate que la liste ne satisfait pas aux conditions fixées à l'article L. 6156-3, elle en informe le délégué de liste par une décision motivée.

Article L711-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 05

des chambres de commerce et d'industrie régionales ou aux élections de délégués du personnel et du comité d'entreprise au sein de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire.

Article L262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52

En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Article 8

à l'ordre du jour et dont l'avis est susceptible d'éclairer les débats du conseil consulaire ; elles ne disposent pas de voix délibérative.

Article 8

Le Premier ministre arrête la liste définitive d'admission ou la liste définitive d'aptitude dans l'ordre présenté par le jury.

Article Annexe 2

Liste des centres participant à l'étude relative à l'implantation de la prothèse épirétinienne ARGUS II Liste principale

Article L542

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34

Elle est faite collectivement pour chaque liste par le candidat placé en tête de liste.

Article 4

Les représentants des personnels et des usagers sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage, suivant des modalités fixées par cet article et le règlement