R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

morale prise en la personne de son cogérant, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

affirmant, pour dire que la lettre du 22 décembre 2016 valait prise d'acte de la rupture du contrat de travail, qu'à la lecture des pièces produites et notamment des exemplaires de signature de M.

X... à modifier son comportement professionnel ; /.../ ; que de plus, les faits dénoncés s'inscrivent dans le cadre général de son comportement d'employeur au regard du travail, dont l'absence fréquente

moyens invoqués à l'appui de l'appel Sur la compétence de l'auteur de la requête saisissant le premier juge S'agissant d'une procédure civile, il appartient à l'appelant de démontrer en quoi son

F G, auteur de l'arrêté attaqué.

la Cour n'est tenue de donner acte que des faits survenus à l'audience et que les magistrats qui la composent ont été en mesure de constater ; Qu'en outre, le président n'excède pas les limites de son

que la partie civile fait, pour soutenir sa thèse, d'une lettre adressée par le maire de la commune le 12 novembre 2003 au préfet du département est pour le moins spécieuse ; qu'en effet, cette lettre

DU FORFAIT, QUESTIONS AUXQUELLES IL A ETE REPONDU AFFIRMATIVEMENT ; "ALORS QU'IL TOMBE SOUS LE SENS QUE SI L'AUTEUR ETAIT PORTEUR DE L'ARME IL NE POUVAIT AVOIR CETTE ARME DANS LA VOITURE OU INVERSEMENT

310, 328 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'après la lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

encontre, adaptées à la gravité des faits et à la personnalité de son auteur, seront également confirmées ; "alors qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision

demandeur d'emploi, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Patrice Reboul, avocat au barreau de Périgueux, INTIMÉE : La S.A.R.L. les Pompes Funèbres Brantôme, prise en la personne de son

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de