Dans ses dernières écritures signifiées par RPVA le 29 septembre 2025, L' UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES des LANDES -UDAF des Landes-, ayant son siège au [Adresse 2] à [Localité 3], prise

dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° C 23-18.563 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lat

Y... et X..., médecins ophtalmologistes, se sont associés en vue d'acquérir à parts égales un endocoagulateur à laser, destiné à être installé alternativement dans chaque cabinet ; que pour financer cette

pouvoir ne peut être ultérieurement régularisé ; qu'en l'espèce, les prévenus ont invoqué l'irrégularité de la plainte formée par le président de l'association interdépartementale pour la protection du lac

Frédéric, - LA SOCIETE FRE-LAU, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 mai 2006, qui a condamné chacun des deux premiers à 1 500 euros d'amende pour infraction

n'y a pas lieu d'ordonner l'expertise sollicitée par Thierry D..., ni à audition de témoins ou d'experts supplémentaires ; que, cependant, il résulte des témoignages des personnes présentes au bord du Lac

cessionnaires de parts sociales constitue une manoeuvre déterminante pour les amener à contracter, peu important que l'acte de cession de parts ne fasse pas état lui-même de la situation comptable de ladie

CONSTATE la cessation des paiements de la Sàrl SYS LAB - [Adresse 1].

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Jaguar Land Rover France, l'avis de M.

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [V] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES, Société SICIM SPA Grosse délivrée le à :

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 6 février 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bystronic Laser

et MMA lard assurances mutuelles. 2.

observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, Mme X... avait sollicité le renvoi de l'affaire par l'un de ses confrères en invoquant tant des obligations d'ordre professionnel que le laps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Laus" sis à Embrun (Hautes-Alpes), représenté

la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 ; “3°) alors que, le procès-verbal d'infraction constatait la défectuosité du ballon d'eau chaude qui empêchait la locataire de se laver

situait ledit emplacement, a violé l'article L. 322-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 2°/ que l'expropriation donne lieu à une juste et préalable indemnité qui implique que le laps

notamment pour le délit requalifié ; "aux motifs notamment qu'il apparaît que l'usage de stupéfiants reconnu par le prévenu et établi par l'analyse sanguine réalisée le 9 février 2015 par la société Lat

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 20 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES sous l'accusation de vol avec arme ;