La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer à l'assuré la somme de 10 403,12 euros correspondant aux indemnités journalières du 21 août 2010 au 19 août 2011, avec intérêts au taux légal,

de faire droit intégralement aux conclusions du centre hospitalier régional universitaire de Tours, employeur de la victime, qui réclamait la somme de 429 543, 57 francs au titre des indemnités journalières

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités journalières, alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé ; qu'en l'espèce, la cour de renvoi

Marie-Caroline, - LA SOCIETE CORSE DE PRESSE ET D'EDITION, ( SOCOPREDIT SARL- LE JOURNAL DE LA CORSE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle

de la Dordogne", dont il était le gérant de fait puisqu'il était au moins hebdomadairement tenu informé de la marche du journal par les gérants de droit, que Bernard Y..., en sa qualité de président du

maladie n'est pas abordée par les juges dans leur discussion qui, du fait de la non-coupure du versement des indemnités journalières, liait l'employeur au paiement du complément conventionnel ; que

devaient être reportées sur un livre journal qui n'a pas été présenté et il apparaît que des écritures n'ont pas été passées ; que Raymond X... conteste également que la preuve des différences alléguées

et avoir exercé pendant 30 ans, d'abord dans le Lot, puis en qualité de chercheur et d'expert au sein d'une institution de recherche, l'ACSAD, et avoir publié une trentaine de publication dans des journaux

de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1991 qui, pour travail clandestin, l'a condamné à une amende de 6 000 francs et a ordonné la publication du dispositif de sa décision dans deux journaux

images, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'un article publié par le journal

d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition, alors, selon le pourvoi, que les jugements prononçant le règlement judiciaire sont mentionnés au registre du commerce et insérés par extrait dans un journal

opposition du créancier alors, selon le moyen, que le jugement qui ordonne l'extension de la procédure ouverte à l'encontre d'une société à une autre société ne fait pas l'objet d'une publication dans un journal

et sérieuse, alors, selon le moyen, que le contrat s'exécute de bonne foi ; que l'employeur, qui avait prévu à l'article 9 du contrat de travail que Mme X... devrait lui rembourser les indemnités journalières

X... le 28 octobre 1996, lui a supprimé les indemnités journalières à compter de cette date et jusqu'au 12 décembre 1996, au motif qu'il avait quitté son domicile en dehors des heures de sortie autorisées

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un accident du travail dont il a été victime, des indemnités journalières

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1992) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières

...), ont envoyé, au nom de celle-ci, une lettre circulaire au Préfet de Police de Paris, aux commissaires de police et à divers élus des 17e et 18e arrondissements de la capitale, ainsi qu'à deux journaux

rapporter sa bonne foi ; que le transport des animaux par avion sans qu'à l'aéroport de RoissyCharlesdeGaulle aucun douanier ne l'ait contrôlé, qu'en outre, la mise en vente par petites annonces dans un journal