X..., entrepreneur, de la réalisation d'une piscine dans le jardin de sa propriété, M.

2002), que l'assemblée générale des copropriétaires du 30 avril 2000 ayant rejeté une résolution par laquelle Mme X..., propriétaire d'un lot comportant la jouissance exclusive de deux terrasses avec jardin

La société LES JARDINS D'HERMES SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée. L'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026.

à paiement de loyers, charges et indemnités d'occupation ; que la SARL Les Jardins du Faubourg est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que M.

coupable, en sa qualité de dirigeant de droit ou de fait de l'ensemble des SA et SARL du groupe Sepi SA, d'abus de biens sociaux au titre de versements en compte courant réalisés par les sociétés Moser, Jardem

J... un appartement en rez-de-jardin, qui lui a été livré le 27 mai 2010 avec un jardin plat et avec une vue sur la baie de Cannes et l'Estérel. 2.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 octobre 1998), que les époux X... ont édifié, sur un terrain qu'ils avaient acquis, un immeuble d'habitation et un abri de jardin

DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [A] [E] [W] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 11/06/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LE JARDIN

et jardiniers-gardiens des propriétés privées dispose qu'elle " détermine les rapports entre particuliers employeurs et les salariés occupés en qualité de jardinier et jardiniers-gardiens dont l'activité

non professionnels exploitant un jardin attenant à leur domicile et les déplacements liés à l'exercice physique individuel de jardiniers respectant les règles de distanciation sociale, dans le cadre de

installées sur la terrasse étaient déjà en place lors de l'acquisition de l'appartement par les époux A... en 1978, qu'ils n'avaient pas modifié la configuration de ces jardinières et que les experts

logos de la marque déposée sous ce nom, des deux textes de présentation reproduits en bas de la page 32, de l'ensemble constitué par la réunion des noms des parfums de la gamme soOud : AL JANA, le jardin

Roger Y... et de Mme X..., née Y..., que ceux-ci avaient, le 11 février 1998, passé la journée à nettoyer le jardin situé entre la maison et le portail d'accès à la propriété, de sorte que la cour d'appel

séjour dans l'arrondissement de Cambrai ; "aux motifs que, "malgré les dénégations du prévenu, l'infraction qui lui est reprochée est établie par les reliefs de cocktails Molotov découverts dans le jardin

certains aménagements : "article 1, aménagement réduit d'habitations ou de bâtiments déjà existants, terrains de camping, aires publiques d'accueil des gens du voyage, ouvrages de piscicultures, abris de jardins

d'appel ont expressément constaté qu' "il ressort du plan d'exposition aux risques naturels prévisibles que le terrain des époux X... est constructible à l'exception d'une partie située en limite du jardin

de formulation d'une nouvelle proposition de loyer que ceux-ci lui avaient adressée, la SCI la Closeraie avait visé comme éléments de comparaison pouvant servir de référence, deux pavillons avec jardins

un premier temps et s'était engagée à remettre les lieux en état, n'en a rien fait ; que les pièces qu'elle produit, notamment un rapport de géomètre qui ne fait pas état de l'existence de l'abri de jardin