Dérogation aux dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne s'agissant des zones ou itinéraires intéressant la défense nationale.

Article Annexe

—

A défaut d'une telle connaissance, notamment dans le cas où le train doit emprunter un itinéraire de déviation qui fait l'objet de la fiche de détournement mentionnée à l'article 6 du décret du 19 octobre 2006 précité, une procédure établie par l'entreprise

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Code des transports

horaires définis en fonction de conditions normales de circulation et de déroulement de transport, garantissant le respect des obligations de sécurité et de la réglementation sociale relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs ; 13° Itinéraire

Article Annexe 5

—

S'informer de l'état des routes, et de l'ouverture ou de la fermeture de certains itinéraires (cols...). Préférer, selon les possibilités, les tunnels routiers aux passages des cols. Prévenir (avertisseur sonore, appels feux).

Article 2

—

française " et au 5°, le mot : " français " est supprimé et les mots : " disposition de la loi interne " sont remplacés par les mots : " délibération de l'assemblée de la Polynésie française " ; 15° Le 6° de l'article 427 est ainsi rédigé : " 6° Le détournement

Article 221-II-1/07-2

—

incluent les conduits d'aération, les manches de ventilation et les ouvertures fermées au moyen de portes ou panneaux d'écoutille étanches aux intempéries ; .2 une partie quelconque du pont de cloisonnement des navires à passagers considérée comme un itinéraire

Article Annexe IV

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C2. 5, C2. 6, C3. 3, C3. 5, C3. 7 et des savoirs associés : S1, S2, S3 et S4 Conditions de réalisation de l'épreuve À partir de tout ou partie des données suivantes : -une situation professionnelle nécessitant l'organisation d'un transport (itinéraire

Article Annexe I (suite)

—

marchandises lors d'un chargement ou d'une livraison en suivant les règles de sécurité, d'ergonomie, dans le respect de la législation en vigueur ; - d'acquérir les connaissances réglementaires permettant d'organiser les livraisons et d'établir les itinéraires

Article 2

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requise : ― nom et adresse de l'entreprise requérante ; ― numéro d'immatriculation du ou des véhicules utilisés ; ― dates et lieux d'entrée et de sortie du territoire français, en précisant si les parcours sont effectués en charge ou à vide ; ― itinéraire

LEGIARTI000029523754

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LISTE DES ITINÉRAIRES NATIONAUX SOUMIS À LA TAXE NATIONALE SUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ROUTE COMMUNE ROUTE ROUTE COMMUNE A 1 Epiais-lès-Louvres (95) N 104 Bd périphérique Paris (75) A 1 Dourges (62) A 21

Article A821-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 69

Code de commerce

n'entrant pas dans le champ des activités ordinaires de l'entité, le commissaire aux comptes : -analyse les contrats ou accords concernés et apprécie si : -l'absence de justification économique de ces transactions ne constitue pas un indice de détournement

Article Annexe

—

Le collège est le niveau d'enseignement le plus élevé commun à tous les élèves ; lorsqu'ils le quittent, leurs itinéraires se diversifient, mais ils ont tous besoin des mêmes connaissances fondamentales dans les domaines linguistique et culturel.

Article Annexe II

—

Ces situations ne constituent pas un catalogue exhaustif ou impératif, elles ne définissent pas un itinéraire obligé, mais il importe de rappeler qu'une progression bien étudiée ne suppose pas réalisables d'emblée les épreuves imposées pour la délivrance

Article Annexe

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Par ailleurs cet itinéraire doit décrire au minimum deux critères supérieurs aux engagements des chartes existantes concernant le produit (ex. : charte IRTAC / ARVALIS). 2e recommandation semences de céréales : communication sur la faculté germinative

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

Code de l'environnement

51 du code de l'environnement ; 11° Charte de parc naturel régional prévue au II de l'article L. 333-1 du code de l'environnement ; 12° Charte de parc national prévue par l'article L. 331-3 du code de l'environnement ; 13° Plan départemental des itinéraires

LEGIARTI000049878432

—

contrôle de la CAM (ou Clairances) 8015-01 : Objet 8015-02 : Circulation sur l'aire de manœuvre d'un aérodrome contrôlé 8015-03 : Obtention d'une clairance 8015-04 : Interruption du service du contrôle 8015-05 : Teneur des autorisations 8015-06 : Itinéraires

Article 10-2

—

Annonce d'un itinéraire " Bis ". Signaux R21. Affectation de voies. Les signaux R21 d'affectation de voie sont implantés au-dessus de chaque voie matérialisée sur la chaussée pour réglementer séparément la circulation de ces voies.

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Code de la santé publique

Acte de malveillance : vol, détournement, détérioration volontaire d'une source de rayonnements ionisants ou tout autre acte visant à causer intentionnellement des risques ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 1333-7.

Article 5

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Point de départ d'un itinéraire pédestre. Panneau CE6b. Point de départ d'un circuit de ski de fond. Panneau CE7. Emplacement pour pique-nique. Panneau CE8. Gare auto/ train. Panneau CE9. Parc de stationnement sous vidéoprotection. Panneau CE10.

Article Annexe

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hors besoins de service et hormis dans les cas où un droit d'accès aux informations secrètes est reconnu aux tiers, les faits et informations dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions et de ne pas détourner

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