AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Au Bon Marché, Maison Aristide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mondial Transports Marchandises, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tramaplast, société anonyme dont le siège

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 La société Hadimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

[M] [J], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du GIE Handiservice, a formé le pourvoi n° E 21-25.503 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (chambre

domiciliée [Adresse 2], 6°/ Mme [T] [W], épouse [V], domiciliée [Adresse 7], tous cinq agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de [J] [B] veuve [P] et de [X] [P], ont formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société du ..., société civile immobilière, dont le siège

préjudices consécutifs à son exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES), à la suite de la prise de ce médicament par sa mère, au cours de la grossesse ; que la société UCB Pharma a assigné en intervention

; que le Bureau central français, intervenu volontairement pour représenter la société WGV, et Mme Y... ont assigné la société MACIF, assureur d'un véhicule auquel s'était propagé l'incendie, en intervention

A... et Mme X... ont appelé les époux Z... en intervention forcée devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

une évolution du litige justifiant la recevabilité de l'intervention forcée de MM.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2025 La caisse régionale de garantie des notaires (CRGN), dont le siège est [Adresse 2], a formé

[E] et son assureur, la société Helvetia assurances, puis, en intervention forcée, la société Rolland yachting et son assureur, la société Generali IARD, en remboursement et indemnisation.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2025 Mme [K] [B], veuve [L], domiciliée [Adresse 1], a formé

Le 30 avril 2015, la SCI L'ETOILE a assigné en intervention forcée la société E.H.I.D.

que le vendeur a été placé en liquidation judiciaire, la société Actis, prise en la personne de Mme Z... étant désignée en qualité de mandataire-liquidateur ; que cette dernière a été appelée en intervention

La SA GAN Assurances a fait assigner également Messieurs [Z] [I] et [P] [R] en interventions forcées, le premier en qualité de souscripteur du contrat d'assurance souscrit auprès des ACM et le second en