à ce que le Centre hospitalier régional d'Amiens soit condamné à réparer le préjudice résultant pour la requérante de la paraplégie des membres inférieurs dont elle a été atteinte à la suite de l'intervention

X..., victime d'un accident du travail le 2 septembre 1988, a subi, le 9 novembre 1988, une intervention chirurgicale, ayant consisté dans la réalisation d'une prothèse totale d'un genou, dont il a demandé

Il s’est référé à ses écritures déposées à l’audience précédente et a expliqué qu’il avait subi une intervention chirurgicale du rachis cervical le 29 juin 2021 et qu’il souffre de séquelles neurologiques

que : - l'opération lui a causé de nombreuses séquelles ; - une expertise réalisée le 23 aout 2018 n'a pas été assez concluante puisque les prélèvements n'étaient que superficiels ; - une intervention

involontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à trois mois ; "1 ) aux motifs que Christian X... avait déposé plainte en exposant avoir subi une amputation du membre inférieur après plusieurs interventions

[X] en réparation du préjudice né du défaut d'information des risques inhérents à son intervention chirurgicale et d'AVOIR débouté M.

que comme le résultat dommageable non voulu de l'intervention chirurgicale ; que la qualification d'intervention chirurgicale appliquée à l'arthrodèse pratiquée sur M.

qu'il en va toutefois autrement lorsque l'infection, si elle est déclarée à la suite d'une intervention chirurgicale, résulte de germes déjà présents dans l'organisme du patient avant l'hospitalisation

ARRÊT N° 1 Attendu qu'une intervention chirurgicale pratiquée le 19 septembre 1989, dans un établissement de santé dénommé Clinique Saint-Louis, par le docteur X... sur le genou droit de M.

Dans cette dernière prison, les résultats des examens médicaux confirmèrent les diagnostics précédents, alors que maintenant les médecins recommandaient une intervention chirurgicale.

Le 5 décembre 2019, elle a fait l'objet d'une intervention chirurgicale.

du tarif pratiqué dans cet établissement, alors qu'il résultait des conclusions claires et précises de l'expertise médicale précédemment ordonnée dans le cadre du décret du 7 janvier 1959, que l'intervention

préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation d'apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au cours d'interventions

A et ne pas établir de lien technique ou organique avec l'intervention chirurgicale réalisée le 12 novembre 2017.

Le 25 juin suivant, une intervention chirurgicale par laser sur la cornée a modifié la réfraction de cet œil.

Il soutient que : - il a été pris en charge par le centre hospitalier de Brioude, le 15 décembre 2020, dans le cadre d'une ostéonécrose bilatérale de hanche, suite à l'intervention chirurgicale du 2

L'intervention chirurgicale s'est compliquée par une sténose cardiale nécessitant une reprise chirurgicale par coelioscopie réalisée le 25 mai 2022 au centre hospitalier d'Angoulême.

A a été parfaitement réduite et correctement immobilisée par brochage lors de l'intervention chirurgicale du 20 avril 2018. Si M.