que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le

Z..., est intervenue volontairement à l'instance devant la cour d'appel ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est impliqué tout

de l'instance devant la COUR d'APPEL de DOUAI et s'est opposée à la mise en oeuvre des mesures d'instruction propres à l'établir puisqu'elle a conclu au rejet de la demande d'expertise formée devant le

Partie perdante, la société Fidexpertise et les sociétés MMA supporteront les dépens comprenant en application de l'article 639 du code de procédure civile, ceux afférents à l'instance devant la cour d'appel

F... et Mme I... de leurs demandes à rencontre de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE-FRANCE ; AUX MOTIFS QUE la société BECC n'est pas partie à l'instance devant la cour d'appel ; qu'en

Partie perdante la société Fox N Fish supportera les dépens d'appel ainsi que ceux afférents à l'instance devant la cour d'appel de Bordeaux ayant conduit à l'arrêt cassé du 27 janvier 2021 et devra indemniser

[B] sera condamné aux dépens de la présente instance devant la cour d'appel de Rennes désignée comme cour de renvoi.

à la communication par voie électronique en matière civile devant la cour d'appel sont immédiatement applicables aux instances en cours pour les déclarations d'appel qui ont été formées antérieurement

; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Colmar ;

cour d'appel.

Que la demande en justice formalisée devant la Cour d'appel de BASTIA puis devant la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, au titre de l'invalidité, ayant été rejetée, elle n'a pu interrompre la prescription

pendante devant la cour d'appel de Caen oppose monsieur [B] [L] à la société LOCAM, laquelle n'est pas partie à la présente procédure, tandis que la société AXECIBLES, défenderesse à la présente instance

Maître Y...devant le tribunal de grande instance de Foix.

[C] à l'encontre du Trésor public-pôle de recouvrement spécialisé de l'Oise, Laisse les dépens, tant de l'instance devant la cour d'appel que devant la Cour de cassation, à la charge du Trésor public-pôle

Z..., avec remise d'une copie à la mairie, à la requête de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Sud, qui n'était pas partie à l'instance devant la cour d'appel et qui ne fournit

En conséquence, il convient de déclarer parfait le désistement par les appelantes de leur instance devant la cour d'appel, et de dire que, conformément à leur accord, chaque partie conservera à sa charge

devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

    Le 23 septembre 1994, la cour d'appel de Rennes entérina les conclusions du troisième expert, mais sursit à statuer sur l'indemnité à accorder au requérant.