Mme [G], épouse [H], et la société [2] ont relevé appel de la décision. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [K] [H] 5. M.

qu'un jugement du 10 février 2012, statuant au fond, a condamné la société Groupe [...] à payer à M. et Mme J... la somme de 1 500 000 euros au titre du complément du prix de cession ; que pendant l'instance

[I] demandait un meilleur aménagement de sa peine, la cour d'appel a aggravé la peine de M.

Par ordonnance du 3 mars 2021, un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de l'instance d'appel et dit que l'arrêt du 11 mai 2006 avait acquis force de chose jugée. 7.

[Y] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-20.088 contre deux arrêts rendus les 16 mars 2022 et 15 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant

Y..., ont assigné cet assureur en indemnisation de leurs préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ; que la société MMA IARD est intervenue volontairement à l'instance

[M] [L], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Hugo management & participations, ont formé le pourvoi n° F 22-14.652 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2022 par la cour d'appel

X... et Mme Y... ne sauraient prétendre à l'allocation de frais irrépétibles et doivent supporter in solidum les dépens de l'instance d'appel lesquels seront recouvrés selon les modalités de l'article

Le Crédit agricole a, par courrier du 23 décembre 2025, sollicité la réinscription de l'affaire au rôle et par conclusions d'incident, a soulevé la péremption de l'instance d'appel.

Par déclaration en date du 14 mai 2019, la société Hydroption a relevé appel de l'ensemble des chefs de cette décision.

et 15'000 € au titre de l'appel fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter tous les dépens d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile, -ordonner

Le 29 juin 2022, au cours de l'instance d'appel, le plan de redressement de la société Financière de l'étoile a été arrêté, M. [K] étant nommé commissaire à l'exécution du plan. 5.

Au cours de l'instance d'appel, par un jugement du 8 novembre 2016, la société Le Mobilum a été mise en liquidation judiciaire, la SCP BR & Associés, en la personne de Mme J..., étant désignée liquidateur

La banque a interjeté appel de ces deux jugements et les instances d'appel ont été jointes. 6.

Reprise d'instance 1. Il est donné acte aux sociétés MJA et BTSG², agissant en qualité de liquidateurs de la société Un Jour ailleurs (UJA), de leur reprise d'instance à l'égard de M.

                                    , 2°/ à la société Transconseil assurances (TCA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , 3°/ à la société Alpha Insurance

et, statuant à nouveau et y ajoutant, de constater que la péremption de l'instance d'appel enregistrée sous le numéro 15/19918 (intégrant l'instance jointe n° 15/21467) était acquise à la date du 6 septembre

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fougerolle, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel