L'insanité d'esprit est un fait matériel dont la preuve est libre et peut donc être administrée par tous moyens.

C... présentait une insanité d'esprit caractérisée au moment de la signature de l'acte de vente.

Après sa mort, les actes faits par lui, autres que la donation entre vifs et le testament, ne peuvent être attaqués par ses héritiers, pour insanité d'esprit, que dans les cas suivants : 1 ° si l'acte

ET NE PROUVAIT PAS DAVANTAGE L'INSANITE D'ESPRIT DE SON Y...

La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence" ; Considérant que la charge de la preuve de l'insanité d'esprit du testateur incombe à celui qui agit

Veuve Y..., alors âgée de 89 ans, présentait une insanité d'esprit lui empêchant de contracter librement, et ce d'autant moins qu'en janvier 2003, elle procédait à la vente d'un autre immeuble, sans que

[H] [N] et l'irrecevabilité à agir de ce dernier en nullité de l'acte pour insanité d'esprit de Mme [J] [N], conclu au rejet des demandes et, à titre subsidiaire, demandé la restitution du prix par Mme

Concernant l'insanité d'esprit, Mme [X] [R] épouse [D] fait valoir que les éléments médicaux produits par M.

Mme [C] constate que les appelants ne prouvent pas l'insanité d'esprit lors de la souscription du contrat d'assurance et conclut à la confirmation de la décision.

Celui qui agit en nullité de la libéralité pour insanité d'esprit doit prouver l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte. L'acte a été passé le 17 décembre 2018.

. ; que Mme Z..., épouse A..., a demandé l'annulation du testament du 24 septembre 2003 pour cause d'insanité d'esprit de la testatrice et des ventes successives de l'immeuble ; Attendu que, pour débouter

Par ailleurs, si le jugement ayant placé [E] [A] sous le régime de la tutelle fait référence à un certificat médical du 19 février 2015, il convient de rappeler que l'insanité d'esprit, qu'il convient

décès ; Attendu que M et Mme Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 8 juillet 2003) d'avoir prononcé l'annulation de la modification du bénéficiaire intervenue le 9 février 2000 pour insanité

X... a opposé qu'à la date de la rédaction du testament sa soeur, gravement malade, n'était plus en état de disposer de ses biens et que le testament était nul pour insanité d'esprit de la testatrice ;

A l'opposé, il est soutenu par la bailleresse que tous les documents médicaux invoqués, s'ils dénoncent l'existence de troubles de l'humeur, ne démontrent aucunement l'existence d'une véritable insanité

Josian Y... ne rapportent pas la preuve qui leur incombe de l'insanité d'esprit de Mme Yvonne E... veuve F... et de les débouter de leur demande d'annulation du testament litigieux, à titre subsidiaire

I..., - subsidiairement, pour y parvenir, si le tribunal avait le moindre doute sur la réalité de l'insanité d'esprit de O...

ALORS QUE lorsqu'ils agissent en nullité d'un contrat pour insanité d'esprit après le décès de l'intéressé sur le fondement de l'article 414-2 du code civil (anciennement 489-1), les héritiers n'agissent