rechercher si les abandons de poste intempestifs, le fait d'emporter des documents confidentiels relatifs à la santé des malades et les cahiers d'appel téléphoniques de l'entreprise, ajoutés aux insultes, injures

publique recevable alors : « 1°/ que pour être interruptives de prescription, les réquisitions d'enquête doivent, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures

Y... qui invoquait l'impossibilité de poursuivre le contrat de travail compte tenu de la détérioration des relations, fondée sur des éléments précis tels qu'un abandon de poste, des injures et le non-respect

confrontation, celle-ci a déclaré - contrairement à ses précédentes auditions - qu'il n'y avait pas eu de violences physiques mais des violences morales ou verbales consistant en des insultes ou des injures

séparation de corps aux torts exclusifs de celui des époux qui s'en est rendu coupable que dans la mesure où, dans les circonstances de l'espèce, il est constaté que l'adultère présente les caractères d'une injure

[U] [N] des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites. Un mémoire a été produit.

le Midi libre ; que dans la seconde plainte, se fondant sur d'autres allégations du même article, Paul X... reprochait à nouveau à Me Maurice Y... de s'être rendu coupable de complicité du délit d'injure

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 septembre 1992, qui, sur les poursuites par lui engagées contre Claude Y..., Guy Z... et Pierre A... des chefs de diffamation publique, injures

citation ne peut faire douter de l'exactitude de la qualification visée correspondant à l'alinéa 1 de l'article 29 de la loi du 28 juillet 1881 ; que le deuxième alinéa dudit article se rapporte à l'injure

X..., et qu'elles ne peuvent non plus être qualifiées d'expressions outrageantes, de termes de mépris ou d'invectives, qui constituent l'infraction d'injure ; qu'en effet, le fait reproché à C...

dommages-et intérêts alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au juge de qualifier les faits invoqués par l'employeur dans la lettre de rupture ; qu'en l'espèce il reprochait à sa salariée de l'avoir injurié

(LINA), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (5EME CHAMBRE), DU 9 AVRIL 1975, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, ET APRES RELAXE DU PREVENU

[O] [O] du chef d'injure publique envers particuliers ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mars 2017 où étaient présents : M. Guérin, président, M.

, fausse déclaration en douane ou manoeuvre afin d'obtenir un remboursement, une exonération, une réduction ou un avantage attaché à l'export, faits commis du 5 décembre 2015 au 21 janvier 2019, et injures

[C] [L] [K] et [X] [Z] du chef d'injure publique à raison de l'orientation sexuelle. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

CONSEQUENCES JURIDIQUES DES FAITS PAR ELLE CONSTATES, LA COUR D'APPEL QUI ACCORDE DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT AU SALARIE, APRES AVOIR RELEVE QUE CELUI-CI AVAIT ETE CONGEDIE POUR AVOIR INJURIE

celle qui interdit le maintien du salarié à son poste de travail pendant la durée du délai congé; que le fait pour un chauffeur de poids lourds de se présenter en état d'ivresse à son travail et d'injurier

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1999, qui, pour injures publiques, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur l'action civile