Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
920 résultats pour « industries des tuiles et briques »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
920 résultats pour « industries des tuiles et briques »
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Article 12
La patentable qui exerce dans un même local, ou dans des locaux non distincts, plusieurs industries ou professions passibles d’un droit proportionnel différent, paye ce droit d’après le taux applicable à la profession pour laquelle il est assujetti au
Article 10
Les apports en industrie des associés, qui, en vertu de l'article 10 de la loi susvisée du 29 novembre 1966, ne concourent pas à la formation du capital social, peuvent donner lieu à l'attribution de parts.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 69
La silice colloïdale destinée aux industries alimentaires devra porter en clair sur ses emballages ou sur une étiquette faisant corps avec l'emballage, les indications suivantes rédigées en langue française et en caractères apparents : a) Le nom et l'adresse
Article 11
La patentable qui exerce dans un même local, ou dans des locaux non distincts, plusieurs industries ou professions passibles d’un droit proportionnel différent, paye ce droit d’après le taux applicable à la profession pour laquelle il est assujetti au
Article 6
La direction générale des médias et des industries culturelles peut contrôler les indications fournies par tous moyens d'investigation.
Article 4
Le premier alinéa est applicable aux fonctionnaires et militaires qui acceptent la proposition de contrat qui leur est faite lorsque ceux-ci sont transférés au sein des filiales de la société GIAT Industries SA.
Article 5
de l’industrie, pour l’ ensemble des deux tranches, un rapport définitif de sûreté qui comportera, outre les éléments contenus dans les rapports provisoires de sûreté, mis à jour compte tenu soit des modifications demandées par le ministre de l’ industrie
Article 2
la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur relevant du secteur d'activités d'importance vitale Industrie
Article 16
Ceux qui viendraient à entreprendre, dans le courant de ladite année, un commerce, une profession ou une industrie, assujétis à la patente, n'auront à payer le droit qu'au prorata Les jours complémentaires seront, à cet égard, censés faire partie du
Article R161-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79
Lorsque la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières exerce les attributions qui lui sont confiées en matière de négociation collective, elle est présidée par le ministre chargé de l'énergie ou son représentant
LEGIARTI000028929698
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Industries de la pharmacie, de l'agroalimentaire, du verre, de l'électroménager, du froid, de la mécanique, de l'automobile, de la cosmétologie, du conditionnement.
Article 1
La direction générale des finances publiques, la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) et le service des retraites de l'Etat sont autorisés à mettre en œuvre la procédure automatisée de transfert de données fiscales prévue par
Article D239-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 48
de ce ministère, notamment dans les domaines des arts plastiques, de l'architecture, du paysage, du patrimoine, du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, du français et des langues de France, du livre et de la lecture, des médias et des industries
Article 1
contenant des matières fissiles et fertiles ) ; 13 Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux : (Sauf 13.15 Production et transformation de matières fissiles), (Sauf 13.16 Production et transformation de matières fertiles) ; 17 Industrie
Article 7
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 18 juillet 2006 portant création de la spécialité "industries des pâtes, papiers et cartons" du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément
Article Annexe
établissements assimilés les directeurs des établissements suivants : Institut national agronomique Paris-Grignon ; Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ; Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ; Ecole nationale supérieure des industries
Article 28-2
En vue d'obtenir l'aide, le demandeur adresse à la direction générale des médias et des industries culturelles une demande détaillant : a) Le nombre et la nature des entreprises susceptibles d'être accueillies et accompagnées par le programme d'incubation
Article D242-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 59
Les fractions de taux collectif et individuel varient en fonction du nombre de salariés de l'entreprise dans les proportions fixées par les tableaux ci-après : 1° Entreprises dont l'activité relève d'une industrie autre que celles du bâtiment et des
Article 1
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds). 385b.
Article 16
l'écoulement par préférence sur le territoire métropolitain des matières grasses et acides gras provenant du cheptel français, des graines oléagineuses ainsi que des brais et colophanes de provenance métropolitaine, par leur utilisation notamment dans les industries
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