de France/La Défense la somme de 9.600 euros au titre des honoraires de son conseil exposés, D'AVOIR en outre condamné la société HSBC France à payer au CHSCT Ile de France/La Défense la somme de 9.600

"en ce que l'arrêt attaqué a, sur l'action civile, condamné solidairement Stéphane X..., Dragan Y... et Hugues Z... à verser à la caisse maladie régionale des professions artisanales indépendantes d'Ile-de-France

lieux des infractions, la liste des victimes et le montant des acomptes perçus de chacune d'elles, il est fait référence aux énonciations du jugement entrepris ; que les préposés de la société Ideco Ile

[B] [W] [A], ès qualités de représentant du CHSCT de la société Forclum Ile de France, domicilié 104 avenue Georges Clemenceau, 94360 Bry sur Marne, 3°/ à M.

anglo-normandes, qui ne font pas partie de la Communauté ; qu'il résulte des PV, base des poursuites, et du jugement infirmé que la société CYI a acheté des navires à l'étranger (Iles anglo-normandes)

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ILE

effectueront les visites et les saisies autorisées en agissant dans les limites de sa compétence territoriale ; Que Jean Y..., directeur régional à Paris et chef de la Brigade Interrégionale d'Enquêtes Ile-de-France

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 septembre 2000), qu'en 1983, la Caisse d'épargne d'Ile-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération du Logement et de la Consommation d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il lui revenait une indemnité de 21 440,17 euros, après déduction des créances de la caisse primaire d'assurance maladie et de la caisse régionale d'assurances maladie d'Ile-de-France

peut-elle prêter à controverse, comme la définition d'autres groupes de personnes ; que cependant, il ne peut être sérieusement contesté que le fait d'avoir ses origines, plus ou moins lointaines, dans l'Ile

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France

Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et

l'article L. 931-2 du code de l'organisation judiciaire, les dispositions générales relatives à la cour d'appel sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie et des Iles

qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance, Paris 15e, 19 mai 2006) de s'être déclaré incompétent pour connaître de la demande tendant à constater que l'"Unité Assistance Technique d'Ile-de-France

que l'emploi à caractère saisonnier est l'un des motifs de recours à un contrat à durée déterminée ; que, dès lors, en l'espèce, dans la mesure où le contrat conclu entre Mme X..., restauratrice sur l'Ile

Bernard X..., chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie, de désigner les fonctionnaires habilités à procéder aux opérations de visite et de saisie dans