Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM [Localité 1] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

LOGIEST aux droits de laquelle vient la SA d’HLM [Localité 2] a donné à bail à Monsieur [B] [U] un appartement sis [Adresse 4], ce pour trois mois renouvelables par tacite reconduction, moyennant un loyer

Vitry Habitat suivant fusion en date du 31 mai 2021), société d'HLM à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 20 822 750 €, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Reims

La SA D’HLM LA SABLIERE n’est pas présente à l’audience. Au vu des pièces produites il semble qu’elle conteste les travaux à entreprendre.

pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) en vue de la rénovation de dix-sept logements lui appartenant situés à Saint-Etienne (Loire) ; qu'à la suite de la vente de ces logements à la société anonyme d'HLM

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre 2001), que l'Office public d'HLM

En l’espèce, la S.A. d'HLM CDC HABITAT SOCIAL produit aux débats le contrat de bail, un relevé de compte arrêté au 13 janvier 2026 ainsi que le commandement de payer pré-cité.

En l’espèce, la SA d'HLM PARTELIOS HABITAT produit aux débats le contrat de bail, un relevé de compte arrêté au 14 janvier 2026 ainsi que le commandement de payer pré-cité.

ESSONNE HABITAT venant aux droits d’HLM EFIDIS C/ Madame [H] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00423 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PX AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [M] [O] MINUTE

Par acte de commissaire de justice en date du 29 janvier 2026, la SA d’HLM TMH a fait assigner Monsieur [F] [S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande

La SA d’HLM TMH sera donc déboutée de ses demandes de constat d’acquisition de la clause résolutoire et d’expulsion.

Ces éléments ne sont pas suffisants pour démontrer le bien fondé, en son principe et en son montant, de la créance de charges d’eau froide de la SA d’HLM TMH.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 23 juin 2025, la S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait assigner Madame [E] [K

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office municipal HLM, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

La SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a comparu, représentée par son conseil.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d’HLM [H] [B] a fait signifier à M.

Puis, par acte de commissaire de justice du 9 janvier 2026, signifié à l’étude, la SA d’HLM [A] [T] a assigné Mme [B] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Versailles