payé pour les heures de travail effectif étant dès lors alloué à ces deux salariés.

auraient diminué "en fonction du nombre d'heures de travail effectivement réalisé", sans dire en quoi cette circonstance aurait fait obstacle à ce que ces primes soient calculées en prenant en compte

b) Heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont celles effectivement travaillées, effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire de 40 heures de travail effectif. 1.

; 2°/ en tout état de cause que les heures d'ouverture des loges de concierge de catégorie B à service permanent sont réparties entre heures de travail effectif et heures de permanence de présence vigilante

des Communaux du Tampon, représenté par Me Grimaldi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du conseil municipal du Tampon du 18 décembre 2021 portant " organisation du temps de travail

an ; - 1.267 heures par an ; - 1.015 heures par an ; - 792 heures par an ; qu'à chacun de ces horaires, sept heures de travail effectif se sont ajoutés depuis la création de la journée de solidarité,

an, - 1.267 heures par an, - 1.015 heures par an, - 792 heures par an ; qu'à chacun de ces horaires, sept heures de travail effectif se sont ajoutés depuis la création de la journée de solidarité, que

X... le système d'équivalence invoqué par l'employeur ; que, d'autre part, la cour d'appel a relevé l'accord des parties pour écarter le système de l'équivalence et retenir les heures de travail effectives

Pour l'application du présent article, le travail effectué devra être d'un minimum de 6 heures » ; que sur une base de 39 heures de présence hebdomadaire, le salarié était rémunéré pour 35 heures de travail

par un désaccord sur le décompte des heures de travail effectif qui n'avait été évoqué ni antérieurement, ni concomitamment à la rupture du contrat de travail ; de sorte qu'en décidant que la rupture

de travail effectivement réalisé par celui-ci pour le compte de la société et permis ainsi le paiement d'heures non travaillées, a pu décider, nonobstant l'ancienneté du salarié, que ce manquement à l'obligation

d' équivalence qui ne concernent que le personnel affecté à la vente à temps plein, que le rapport d'équivalence est fixé à 38 heures de présence par semaine pour 35 heures de travail effectif, toutes

au moins 35 heures de travail effectif dans cette nouvelle affectation.

au moins 35 heures de travail effectif dans cette nouvelle affectation.

au moins 35 heures de travail effectif dans cette nouvelle affectation.

au moins 35 heures de travail effectif dans cette nouvelle affectation.

au moins 35 heures de travail effectif dans cette nouvelle affectation.

de travail effectif et/ou assimilées du salarié" sont prises en compte pour le calcul du droit individuel de chaque salarié ; que cet article ne mentionne pas, parmi les heures devant être assimilées,