Force est de constater que l'affiche produite, comme le soutient la Fondation [V], ne distingue pas les heures de travail effectif des heures d'astreinte, les horaires étant destinés à l'information des

BALAT Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation [...] besoins ponctuels des clients et en dehors de la période de 20 heures à 21 heures et de 7 heures à 8 heures permettant d'effectuer des tâches

, y compris les heures supplémentaires ". 3.

d'intervention dans l'entreprise pouvait vaquer librement à ses occupations personnelles, la Cour a violé l'article L.212-4 du Code du travail dans sa rédaction applicable à la cause, ALORS, ENFIN, QUE les heures

de travail (ses bulletins de salaire d'avril, mai et juin 2020) -que sur la période d'août à novembre 2020, elle a continué à effectuer un nombre d'heures d'astreinte considérable -qu'elle ne saurait

de nuit étant déjà rémunérées, comme celles du dimanche, les heures supplémentaires, les astreintes ; qu'elle vient dire qu'au demeurant les salariés bénéficient d'une indemnisation au titre du transport

Par ordonnance rendue le 18 mai 2020, le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes : - rejetait la demande de provision sur heures supplémentaires et indemnités d'astreinte présentée

supplémentaires, '1 046,79 euros au titre des congés payés y afférents, '5 568,92 euros au titre des heures d' astreinte, '556,89 euros au titre des congés payés y afférents, '16 183,15 euros au titre

AMBULANCES DES VOLCANS, que toutes les heures d'astreintes, toutes les heures de travail et la totalité des indemnités de repas n'ont pas été payées à M.

M X... sera débouté de sa demande au titre de dommages et intérêts au titre de l'absence de communication du récapitulatif des heures d'astreinte accomplies prévues par l'article R 3121-1 du code du travail

Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 13 852 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont pas

Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 42 230,40 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont

Il a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 41 093,88 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont pas

Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 30 000 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont pas

Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 10 208,98 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont

Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 48 800 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont pas

Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 25 280,38 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont

Elle a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité de 30 724,76 euros correspondant à des heures " d'astreintes sur place " qui ne lui ont