D..., médecin gynécologue obstétricien, a été recruté par le centre hospitalier d’Arles par contrat du 20 février 2023 pour y exercer sa spécialité en tant que praticien contractuel un jour par semaine

décembre 2023, le CHU de Rouen, représenté par Me Chiffert, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée dont il demande qu'elle soit confiée à un collège d'experts composé d'un spécialiste en gynécologie

avril 1978, enceinte depuis le 31 janvier 2009, a été prise en charge par le centre hospitalier de Vichy le 27 février 2009 pour des examens échographiques et biologiques au service des urgences gynécologiques

morphologique de deuxième intention réalisée au CHU de Dijon a révélé une diminution de la croissance du fœtus ; - tout au long de son troisième trimestre la grossesse Mme E a été suivie par le service de gynécologie

Mme M E, née le 5 août 1976, a bénéficié le 8 septembre 2015, après trois grossesses menées normalement à terme, d'une stérilisation tubaire par implants Essure, réalisée par le docteur B, gynécologue,

par Me Pottier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise confiée à un spécialiste en gynécologie

ne suffit pas à écarter tout manquement, relevant au demeurant que la sage-femme qui a constaté la dystocie des épaules et a tenté en urgence d'y remédier immédiatement aurait dû faire appel à un gynécologue-obstétricien

Comme la patiente était enceinte de neuf mois, je l’ai orienté vers le service de gynécologie. Le proche de la patiente a pris la carte rose et s’est rendu au service de gynécologie.

FAITS ET PROCÉDURE Mme [V] [L] exerce la profession de médecin gynécologue-obstétricien.

ELSAN SANTE ATLANTIQUE formule également toutes protestations et réserves et souhaite la désignation d'un collège d'experts gynécologue obstétricien et médecin réanimateur pédiatrique.

Il déclare en outre ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, à condition que l'expert désigné soit compétent en chirurgie gynécologique.

Elle soutient que : - elle fait l'objet d'un suivi gynécologique au CH de Dreux ; - mère de quatre enfants, et sous contraception, elle se trouve néanmoins enceinte ; - compte tenu de la date de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme D B, représentée par Me Schott, demande à la juge des référés de : 1°) désigner un expert spécialisé en gynécologie en vue

. *** Faits et procédure Mme [R] [Z], épouse [S], a débuté une seconde grossesse au mois de mai 2001 et a alors été suivie par le Dr [T] [ON], gynécologue-obstétricien, lequel exerçait son activité

X... a été engagé par la sécurité sociale minière de Moselle (SSM) devenue la caisse régionale de la sécurité sociale des mines de l'Est (CARMI Est), en qualité de médecin spécialiste en gynécologie obstétrique

chirurgicaux viscéraux et abdominaux de cette jeune femme, pour rechercher et établir les causes réelles de ses souffrances aiguës, antécédents pourtant connus d'elle qui était son médecin référent, son gynécologue

n'entrent pas dans le cadre d'un acte médical ; que certaines patientes ayant déjà subi un examen mammaire avaient pu comparer le comportement du docteur X... avec les gestes pratiqués par un gynécologue

ainsi de se débattre avec ces circonstances qu'à cette époque, la victime était âgée de 13 ans et qu'il était le père légitime de celle-ci ; "alors que le certificat adressé par le docteur Y..., gynécologue