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11 766 résultats pour « gros ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611de957d68b57534e368

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Treize sous-traitants de la société Grom groupe ont été agréés par le maître d'ouvrage : - Gros 'uvre : la société Confrasil V AS, - Charpente : la société Art toits, - Carrelage/Pierre/Faïence : la

Source officielle

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CC

civ3

613722cbcd5801467740191d

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

avait été construit sans vices; que tout en constatant que les désordres affectant le bâtiment tant dans le gros oeuvre que dans les ouvrages de génie civil périphériques relèvent de la présomption de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301017

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

la somme de 45 644 euros pour les désordres de gros oeuvre et celle de 10 195 euros pour les désordres affectant les façades en sus de celles mises à la charge des constructeurs et de leurs assureurs,

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civ3

6137245ecd58014677414efe

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

, a vendu en l'état futur d'achèvement à la société ICC le gros oeuvre d'un bâtiment à usage de restaurant ; que la SCI a chargé de l'exécution du lot gros oeuvre la société FPCB Construction, qui a sous-traité

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civ3

60794d089ba5988459c47dd3

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

, assurée suivant police maître d'ouvrage par la compagnie Union des Assurances de Paris (UAP), aux droits de laquelle vient la société Axa Courtage (société Axa), ayant entrepris la construction de deux

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300287

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 février 2016), que la société Etablissements Targe (la société Targe) a confié le lot gros

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300806

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Le sous-traitant a assigné en paiement des travaux le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur principal, mis en liquidation judiciaire le 20 juillet 2015, ainsi que le maître d'oeuvre d'exécution.

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civ3

613721bfcd580146773f6cec

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

(société Z...), chargé cette entreprise de l'exécution des travaux de gros oeuvre ; que, par contrat de crédit-bail conclu le 17 décembre 1980 avec la société Hilfrance, ayant pour associés MM.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300860

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

d'une opération de construction, ayant vainement demandé à la société Cobat constructions, chargée du lot « gros-oeuvre et terrassement », de reprendre les désordres affectant l'ouvrage, a déclaré le

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civ3

61372224cd580146773fa91a

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juillet 1992), que la société Cinémas Comoedia a chargé la société Minssieux-Ferrand et la société Soprema, respectivement, des travaux de gros

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civ3

61372355cd580146774086be

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

D... des lots gros-oeuvre, voies et réseaux divers ; qu'arguant de malfaçons et non-façons pour refuser la réception des travaux de maçonnerie, les maîtres de l'ouvrage ont assigné M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201306

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

de soutènement s'apprécie à long terme et à l'échelle d'événements climatiques de plus ou moins grande violence s'agissant de gros oeuvre associé à l'implantation d'un ouvrage d'habitation ; qu'il doit

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cr

613725f8cd58014677421f07

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

à MelleAlicia Fernandezun " mailing " très largement personnalisé indiquant : " bravo Mme Alicia Y... ", etc..., lui laissant croire qu'elle, personnellement et exclusivement, pouvait avoir gagné le gros

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civ3

613720f7cd580146773efdc5

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

susceptible de relever de la garantie décennale ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la véranda de l'espèce était un ouvrage de menuiserie et vitrerie, simplement posé sur

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300956

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

, a confié la reprise des lots gros oeuvre, ravalement, charpente, couverture et travaux extérieurs d'un chantier de rénovation et de construction à la société Slamat, aujourd'hui en redressement judiciaire

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civ3

613722dfcd580146774028dc

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

, les époux Z..., maîtres de l'ouvrage, ont assigné les locateurs d'ouvrage en réparation de leur préjudice ; Attendu que MM.

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civ3

613721e5cd580146773f88d5

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

et l'entrepreneur de gros oeuvre aurait eu un caractère contractuel, par cela seul que sa mention dans un compte rendu de chantier n'aurait pas été contestée par cet entrepreneur, ne caractérisant ainsi

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civ3

613722dacd58014677402554

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

, sanitaire et ventilation; qu'après expertise, la société Jacot a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de travaux supplémentaires; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient

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civ3

61372222cd580146773fa820

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

A..., architecte, lequel s'est fait assister par la société Orim pour le contrôle de l'exécution des travaux et avec la participation, pour le gros oeuvre, de la société Bâtiment-Habitation-Entretien (

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civ1

61372400cd58014677410f74

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

de la garantie convenue ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé au 30 septembre 1980 la réception de l'ouvrage

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