AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Treize sous-traitants de la société Grom groupe ont été agréés par le maître d'ouvrage : - Gros 'uvre : la société Confrasil V AS, - Charpente : la société Art toits, - Carrelage/Pierre/Faïence : la
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civ3
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6 novembre 1996
6 novembre 1996
avait été construit sans vices; que tout en constatant que les désordres affectant le bâtiment tant dans le gros oeuvre que dans les ouvrages de génie civil périphériques relèvent de la présomption de
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