[U], conjointement et solidairement avec M.

juillet 2005 ; 2°/ que le dirigeant de fait est une personne qui a exercé dans l'entreprise une activité positive de direction en toute indépendance ; qu'en se bornant à relever le fait pour un conjoint

Y... et la FONDATION D'AGUESSEAU, solidairement et conjointement avec M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 24 juillet 2003 par lequel la cour des comptes l'a déclaré, conjointement et solidairement avec MM.

de l'affectation des sommes importantes qu'il a prélevées et qu'il soutient avoir employées dans l'intérêt commun et, d'autre part, que si, par suite de sa gestion défectueuse, la communauté se révèle

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Syndicat Interdépartemental pour la gestion des Parcs des Sports de Bobigny et de La Courneuve et de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

était assurée par le ministre chargé de l'agriculture, et crée un corps unique à caractère interministériel dont la gestion est assurée par le ministre chargé de l'agriculture ; que si le texte abroge

d'accord entre les parties ; que le 30 mars 1994, la société SITA, venant aux droits de la Lyonnaise des Eaux, et la société CGE ont conclu un " protocole d'accord " ayant pour objet l'organisation de la gestion

DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE LA MONTRE ET DE L'IRPP, ET POR IRREGULARITES COMPTABLES ; AUX MOTIFS QUE LA PREVENUE, QUI ASSURAIT AVEC SON MARI LA GESTION

1723 ter-00 B du Code général des impôts, l'assiette de l'impôt sur les grandes fortunes est constituée par la valeur nette de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant à des conjoints

, d'une part, rejeté l'appel qu'ils avaient formé contre le jugement en date du 11 juin 1998 par lequel la Chambre régionale des comptes de la Guadeloupe, statuant définitivement, les a déclarés conjointement

administratif, placé sous la tutelle conjointe du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, chargé d'assurer, sur l'ensemble du territoire national et sur mandat de justice, la gestion et

ait pour conséquence de mettre fin à la séparation géographique des conjoints ou partenaires, alors au demeurant que des dérogations individuelles peuvent être accordées.

académique en formation restreinte de l’université de Lille a émis un avis défavorable sur la candidature qu’il a présentée pour le poste n°46 dans le cadre de la procédure prioritaire de rapprochement de conjoint

REQUETE DE L'ASSOCIATION DE GESTION DE L'EXTERNAT DES ENFANTS NANTAIS TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE INTERMINISTERIEL DU 12 FEVRIER 1974 FIXANT POUR L'ANNEE 1973-1974 LES DIFFERENTS TAUX DE LA CONTRIBUTION

X demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt, en date du 30 mai 2002, par lequel la Cour des comptes a notamment fixé la ligne de compte de la gestion de fait de l'association du personnel de la commune

X demande que le Conseil d'Etat ordonne qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt, en date du 30 mai 2002, par lequel la Cour des comptes a fixé la ligne de compte de la gestion de fait de l'association

Axa de Joué-lès-Tours depuis un traité de nomination du 14 février 2005, les sociétés Axa France IARD et Axa France vie (les sociétés d'assurance) ont procédé à l'apurement définitif des comptes de gestion