et l'entretien d'éléments d'équipement communs ainsi que la gestion de services d'intérêt commun.

social et éducatif ; qu'en énonçant pour dire que la convention collective de l'animation n'était pas applicable à l'association PEEP Saint-Denis UL que l'activité effective de celle-ci n'était pas la gestion

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eugenia gestion

l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition d'Elia Z... au profit des autorités helvétiques pour l'exécution d'une peine de prison prononcée du chef d'abus de confiance qualifié et de gestion

A... au paiement de 1 500 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le Tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, décider que les dettes de la personne

ne pouvait être valablement prise qu'avec l'accord de chacun d'eux ; que, le 1er octobre 1992, la SCI a donné à la Société financière et d'ingénierie immobilière moderne (SFIIM) un mandat de gestion qui

au sein de la société soumise à liquidation si bien qu'en retenant la qualité de gérant de fait à l'encontre de la directrice salariée d'une bijouterie en constatant des actes usuels de gestion mais sans

ainsi que dans une gestion des quotas, selon eux menaçante pour la production ; qu'en se bornant à affirmer que le comportement préjudiciable aux associés imputé à la coopérative n'était pas établi

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, en se bornant à énoncer que le salarié ne pouvait dénier sa responsabilité dans la gestion

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, en se bornant à énoncer que le salarié ne pouvait dénier sa responsabilité dans la gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hippo Gestion, société en nom collectif, dont le siège est ..., en

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Limoges, 18 novembre 1991) que le comité d'établissement des fonderies de Montupet à Ussel a confié la gestion

des actifs de la coopérative ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés, ensemble l'article 1147 du Code civil ; 2 ) que la gestion courante d'une société coopérative

[Z] à des dommages-intérêts, et qu'il n'aurait pas été conciliable, le cas échéant, de débouter la société Mod-Hus architectes de ses demandes d'indemnisation en raison d'une absence de faute de gestion

la Sarl TMR n'est pas établi, que sa qualité de salarié est contestée pour les raisons suivantes : il est associé au sein de l'entreprise à hauteur de 50 % du capital social et s'est immiscé dans la gestion

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

700 du code de procédure civile, Retenant que les cotisations que Mme [O] entendait payer avec le chèque volé devaient être considérées comme encaissées en raison de la faute de la CIPAV dans sa gestion

[S] [S], [F] [G], [I] [X] et [V] [D] * la gestion contraire à l'intérêt social dans l'intérêt personnel des dirigeants à l'encontre de MM.