Codes de loi français

Article Annexe III

Un dispositif de mesure de l'opacité des fumées ; 8. Un dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes ; 9.

LEGIARTI000051793652

et de chaleur, permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés dégagés en cas d'incendie. - 2 % si la superficie à désenfumer est inférieure à 1 600 m2 ; En exploitation normale, le réarmement (fermeture

Article Annexe I

Désenfumage Les bâtiments fermés où sont entreposés ou manipulés des produits ou déchets combustibles ou inflammables sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur, permettant l'évacuation à l'air libre des

Article 4

réduire les risques et les conséquences des incendies d'origine interne à l'installation, permettre leur détection, En particulier, les bâtiments comporteront des secteurs de feu à l'intérieur desquels le confinement des vapeurs, poussières, aérosols, fumées

Article Annexe I

Les éventuels points qui ne peuvent pas être contrôlés depuis le sol ou l'habitacle ne sont pas vérifiés, hormis le contrôle de l'opacité des fumées sur les véhicules disposant d'un échappement vertical latéral, quel que soit le côté du véhicule.

Article Annexe I

, permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, et gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés dégagés en cas d'incendie.

Article Annexe I

Désenfumage Les bâtiments fermés abritant les installations sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur, conformes aux normes en vigueur, permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion

Article Annexe I

Désenfumage Les locaux abritant les installations sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur, conformes aux normes en vigueur, permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur

Article Annexe I

des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés dégagés en cas d'incendie.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

- défaut de flamme pour chaque brûleur X X extinction automatique - défaut du fluide auxiliaire de pulvérisation X - température des fumées

Article 221-II-2/20

Après installation, le dispositif doit être mis à l'essai dans des conditions normales de ventilation et son délai global de réponse doit être jugé satisfaisant par l'Administration. 4.2 Dispositifs de détection de la fumée par prélèvement d'échantillons

Article GA 44

Cette disposition ne s'oppose pas à la possibilité d'installer des clapets autocommandés ni des dispositifs créant des lignes de freins de fumées tel que prévus à l'article GA 28.4.2 dans les emplacements où le public transite ou stationne et transite

Article Annexe V

Des fumées dangereuses se développent pendant l'utilisation. Voir les informations fournies par le fabricant. Respecter les consignes de sécurité. " 7.

Article Annexe 2

la résistance thermique de l'isolation mise en place évaluée, suivant la nature de l'isolant, selon l'une des normes susvisées ; -les aménagements nécessaires à la mise en place de l'isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées

Article Appendice

Des dispositions appropriées empêchent le passage des fumées du compartiment sinistré aux autres parties de la tour.

Article Annexe Ia

Réalisation du test demandé : test d'étanchéité (à l'air ou à l'eau ou à la fumée) ou test de compactage ou inspection télévisée Edition et transmission du rapport d'inspection Proposition de solutions techniques suite aux constats du test

Article Annexe I

Une étude particulière est faite en tenant compte de la composition des fumées et des conditions atmosphériques.

Article Annexe 5

Exutoires de fumées et de chaleur Seuls les exutoires ayant au moins un classement B 300

Article Annexe IIIb

(ATA 24) 3 Non traité 11.7 Équipements et aménagements (ATA 25) a) Exigences pour les équipements de secours... b) Disposition de la cabine... 2 1 Non traité Non traité 11.8 Protection incendie (ATA 26) a) Détection incendie et de fumées