Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions : Considérant que les sociétés "Gel 2000 surgelés", "Compagnie européenne des surgelés", "Ewoco", "Tourpagel surgelés", "Dipa distribution", "Fresca

Terminiers (Eure-et-Loir) demande au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état d’un bâtiment sis 22 Frécu

Fressoz et Roire saisirent la Cour de cassation.

demeurant ... 78840 FRENEUSE représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : G847 Madame Françoise Z...

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier intercommunal de Fréjus

REGION DONT LE TAUX DE BOISEMENT AU COURS DES DIX DERNIERES ANNEES A DECRU TRES SENSIBLEMENT ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LE MAINTIEN DES 102 HECTARES DE BOIS COMPRIS DANS LE MASSIF BOISE DE MOISSON-FRENEUSE

C... à la candidate ou son annulation » ; 4°) d’ordonner toutes autres mesures utiles que le tribunal jugera utile ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Freneuse les frais liés à l’instance

" et " Les effronté-es ", d'une part, et de la société Aylo Freesites Ltd, d'autre part, sont admises.

le 15 avril 2011, alors qu'il résulte des déclarations faites par Mme R... aux gendarmes les 24 octobre et 11 novembre 2009 qu'elle savait déjà que son mari avait participé à la mise en place de la fresque

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, représentant la société Champs Freesia.

Mr   Fressoz was fined 10,000 French francs (FRF) and Mr Roire FRF 5,000. Their appeal on points of law was dismissed by the Court of Cassation in April 1995.

Z W domicilié 9 Square Claude Mercier à Compiègne (60200) ; ) Parcelle cadastrée BH 54, appartenant à : - Mme X AB épouse AI domiciliée chez Bruno AI - 80 rue Principale à Fresnières (60310) ; -

liquidation judiciaire de Monsieur [V] [X], prise en la personne de son représentant légal en exercice, mission conduite par Maître [M] [K], désigné à cette mission par décision du tribunal de commerce de Fréjus

Par jugement en date du 24/06/2024, le Tribunal de Commerce de Fréjus a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la SARL BF COTE D'AZUR et sa liquidation judiciaire.

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1167 du code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, le 12 octobre 2009, Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Fréjus

: Vu l'article 5, alinéa 2, de la loi du 21 juin 1865, ensemble l'article 3 du décret du 18 décembre 1927, applicables en la cause ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Fréjus

DE LA Y... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me FRESET, NOURRIT ET MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS Madame Guylaine X...

La SARL VCDS a fait appel à Mme [N] [B], graphiste, exerçant sous le nom de [N] [C], pour la réalisation d'une fresque murale représentant un tatouage, à M.