AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2305774_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il s'ensuit que les conclusions indemnitaires présentées par le requérant tendant, d'une part, à la réparation des frais concernant son fauteuil roulant électrique, d'autre part, à la réparation des préjudices
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ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT
13/08/2026
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ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT
28/08/2025
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LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS
15/07/2025
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LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2025
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ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT
16/05/2025
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Chambre 1-2
69cf6acfcdc6046d47f4b10c
2 avril 2026
2 avril 2026
En outre, il relève que son taux de déficit fonctionnel permanent a été évalué à 72 % et indique être en permanence en fauteuil roulant, être hospitalisé 4 jours par semaine, n'avoir aucune autonomie dans
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