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5 819 résultats pour « fauteuil roulant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2305774_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il s'ensuit que les conclusions indemnitaires présentées par le requérant tendant, d'une part, à la réparation des frais concernant son fauteuil roulant électrique, d'autre part, à la réparation des préjudices

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT

SIREN 519962997Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT

SIREN 519962997Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/08/2025

Voir →

Radiations

LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS

SIREN 813095148Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

15/07/2025

Voir →

Procédures collectives

LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS

SIREN 813095148Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT

SIREN 519962997Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

16/05/2025

Voir →

CA

Chambre 1-2

69cf6acfcdc6046d47f4b10c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En outre, il relève que son taux de déficit fonctionnel permanent a été évalué à 72 % et indique être en permanence en fauteuil roulant, être hospitalisé 4 jours par semaine, n'avoir aucune autonomie dans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303743_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

l'entrée, aucune mesure n'a été prise pour éviter l'écoulement de l'eau de pluie dans l'appentis, dont le seuil est aussi à un niveau inférieur à celui du trottoir, l'accès est rendu impossible à un fauteuil

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6438f246a942a604f5e93403

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[F] et qu'un agent assermenté de la caisse a constaté lors d'une visite improvisée au domicile de l'assuré que ce dernier se déplaçait sans fauteuil roulant et sans béquilles et qu'il pouvait se rendre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05271

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

lors des week-ends à domicile avant verticalisation durant les hospitalisations, de sorte qu'il n'y a pas lieu de retenir la période du 3 au 8 juin 2010 pendant laquelle Mme [Y] était en fauteuil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200176

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

l'obligation de se 1oger et elle est en droit de choisir son lieu de vie ; qu'en l'espèce Mademoiselle Virginie X... reste atteinte d'une tétraplégie sensitivo-motrice qui l'oblige à se déplacer en fauteuil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200352

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

demande au titre de la réparation d'un préjudice matériel, monsieur Lachmi X... invoque, indépendamment des frais médicaux restés à charge et retenus par le premier juge, le coût de location d'un fauteuil

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] qui souffre de myopathie et se déplace lui-même en fauteuil roulant.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2505980_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304211_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2207322_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2302753_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; -un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530310_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ;- un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100613_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Un compte-rendu médical pluridisciplinaire établi le 5 novembre 2020 indique qu'il " porte des orthèses cruro-jambières, à un fauteuil roulant électrique pour lequel la maman dépose que le corset est désormais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210492

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

J... demande à être indemnisé (second fauteuil roulant, coussin T..., chaise de douche, siège aquatec, matelas anti-escarres, table de verticalisation) constituent des dépenses de santé et d'appareillage

Source officielle
TJ

JEX

6866cd55d33109fd079adc1d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [D] [S] a fait un AVC le 23 mai 2023 et se déplace désormais en fauteuil roulant. Son domicile doit être accessible par le biais d’un fauteuil roulant (Certificat médical Dr [U] du 21/01/25).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504470_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

droit d’asile dès lors qu’elle a été prise sans examen de ses besoins, de sa situation personnelle et familiale et de sa situation de vulnérabilité alors qu’elle est lourdement handicapée et sans fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500655_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

adapté et accessible sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Sangonis, que l'intéressé a refusé après visite au motif qu'il n'était pas adapté à son handicap, notamment à l'utilisation de son fauteuil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd2

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Il est atteint d'un locked in syndrome, il a récupéré au niveau d'une main et peut se déplacer en fauteuil roulant. Il communique par l'intermédiaire d'un ordinateur (synthèse vocale).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306239_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

F souffre d'un handicap sévère à la suite d'un accident de la circulation et se déplace en fauteuil roulant ; Mme E a également des problèmes de santé ; en dépit de nombreux appels au 115 et d'un courriel

Source officielle