Codes de loi français

Article 155-00 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38

Pour l'application des dispositions de l'article 1599 quater A bis du code général des impôts, sont considérés comme des matériels roulants relevant de la catégorie " Métro " les matériels roulants de transport public guidé de voyageurs qui circulent

Article D1221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 97

Dans le domaine du transport routier de voyageurs, la délibération de l'autorité organisatrice prévue au troisième alinéa de l'article L. 1221-4 examine la proportion de matériel roulant exploité accessible pour les services réguliers d'une part et les

Article 219-27

Autorisations d'usage 1 Des autorisations d'usage peuvent être accordées par la commission de sécurité compétente, sur demande de l'armateur, à des matériels non approuvés tels que suivants : 1.1 Matériel installé sur un navire provenant d'un Etat non

Article 2

Le clone constituant le matériel de base doit avoir fait l'objet d'une sélection phénotypique individuelle par rapport à des caractères importants compte tenu de l'objectif fixé.

Article R313-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 87 > 92

fournitures ou de prestations intellectuelles au versement par l'entreprise de la participation des employeurs à l'effort de construction à l'organisme, ou de faire figurer dans le marché une clause prévoyant un tel versement ; 2° D'accorder un avantage matériel

Article R6122-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 51

Il tient à jour la liste des autorisations de l'ensemble des activités de soins mentionnées à l'article R. 6122-25 et des équipements matériels lourds énumérés à l'article R. 6122-26.

Article 748-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

En cas de transmission par voie électronique, il n'est pas fait application des dispositions du présent code prévoyant la transmission en plusieurs exemplaires et la restitution matérielle des actes et pièces remis ou notifiés.

Article L2251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 58

En cas d'intervention, ces agents sont porteurs, de façon visible, de l'un des moyens matériels d'identification dont ils sont dotés, qui ne doit entraîner aucune confusion avec les moyens utilisés par les autres agents des services publics.

Article L153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 56

Sont soumis au présent chapitre les matériels de reproduction des essences forestières produits pour la commercialisation ou commercialisés en tant que plants ou parties de plantes destinés à des fins forestières ou en tant que semences, à l'exception

Article 164 AU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 14

. – L'usager ne peut modifier, d'une façon quelconque, aucune des parties des matériels, des logiciels ou des compteurs.

Article 3

Ces contrats comportent l'attribution d'avances de l'Etat aux entreprises productrices de matériels aéronautiques et de matériels d'armement complexes pour couvrir partiellement les opérations suivantes : Constitution de liasses de présérie ou de série

Article 3

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Article 221-IV/15

Prescriptions relatives à l'entretien 1 Le matériel doit être conçu de manière que les éléments principaux puissent être remplacés aisément, sans qu'il soit besoin de procéder à de nouveaux étalonnages ou réglages compliqués. 2 S'il y a lieu, le matériel

Article 17-3

Circulation et transport de véhicule et matériel agricole ou forestier.

Article L713-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 90

Les infractions au présent titre commises par les personnes mentionnées à l'article L. 711-3 sont sanctionnées comme suit , ce montant pouvant être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de la commission de l'infraction : 1° Le fait d'organiser ou de

Article 4

. - Renseignements de caractère général concernant le matériel 1. Désignation du matériel soumis à l'examen de type ; 2. Marque commerciale ; 3.

Article 4

. - Renseignements de caractère général concernant le matériel : 1. Désignation du matériel soumis à visa d'examen technique ; 2. Marque commerciale ; 3.

Article 144-1

Les policiers réservistes sont responsables des matériels et véhicules administratifs mis à leur disposition pour l'exécution de leur mission. L'administration fournit matériels et véhicules en bon état de fonctionnement.

Article 7

Certification des matériels associés : La présente partie impose que certains matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs soient d'un type certifié.