La société Iso Set fait le même grief à l'arrêt, alors « que si la publication de messages dépréciatifs sur un produit ou un service relève du droit à la liberté d'expression, c'est à la condition que

une contestation d'honoraire, ni le fait d'engager un avocat, ni le fait de gérer avec rigueur les finances d'une association, ne constituent des manifestations de cupidité ; que si le dessin est outrageant

122-33 du code du travail de Nouvelle-Calédonie ; 3°/ que constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait, pour un salarié, d'outrepasser dans l'entreprise son droit à la liberté d'expression

Par ailleurs, il peut y avoir abus du droit de recours individuel lorsque le requérant utilise, dans sa communication avec la Cour, des expressions particulièrement vexatoires, outrageantes, menaçantes

peuvent recouvrir, en l'état, aucune qualification pénale ; "1 ) alors qu'Eric X... avait fait valoir dans sa plainte avec constitution de partie civile qu'il avait été l'objet d'injures publiques outrageantes

Toutefois, dans la présente affaire, et sans louer son comportement, la Cour observe que le requérant n'a utilisé les expressions moqueuses voire outrageantes que sur les documents qu'il a présentés à

contexte et des énonciations entourant ces vocables le caractère d'un despote dans l'exercice du pouvoir politique, de le présenter sous une forme rédactionnelle significative comme une " erreur ", expression

Il résulte de ces textes que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche

, ses propos ne pouvant être regardés comme menaçants ou outrageants.

formulation de l'article 41, alinéa 4, de la loi du 29 juillet 1881 qui prévoit que les juges saisis de la cause et statuant sur le fond pourront prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants

envers Michel Y..., maire du Z..., dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs que les injures publiques résultent de la publication des termes "paresse, laxisme, mensonges, licence", propos outrageants

INJURIEUSE CONSTITUANT, EN REALITE, COMPTE TENU DU CONTEXTE, L'ALLEGATION D'UN FAIT ; " ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'APPRECIATION DU CARACTERE OUTRAGEANT DU PROPOS DOIT ETRE FAITE EN FONCTION DES NECESSITES

Cependant, le salarié soutenait dans ses conclusions d'appel avoir fait l'objet d'un licenciement nul en raison notamment de la violation de sa liberté d'expression. 20.

P., nous vous rappelons que vous êtes président d'une association loi 1901, association ruineuse pour la commune" ; que considérant que l'expression "le dernier des derniers" était outrageante et constituait

soulevée par le Gouvernement, la Cour rappelle que le droit au recours individuel peut être exercé de manière abusive, entre autres, lorsque le requérant utilise, dans sa communication avec la Cour, des expressions

Selon le premier de ces textes, d'une part, toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée,

cassation, pris de la violation de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales interdisant " toute ingérence de l'Etat dans la liberté d'expression

Daoud ne porte pas sur les affaires communales ; - il comporte des allégations mettant en cause personnellement son maire, susceptibles d'être diffamatoires, outrageants ou injurieux ; - la décision