de [Localité 2] ; L'affaire a été évoquée à l'audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle Madame [D], représentant la bailleresse, maintient l'ensemble de ses demandes telles qu'exposées dans son exploit

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble représenté par son conseil a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance et sollicité, en conséquence, la condamnation du SERVICE DES DOMAINES

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : FAITS ET PROCÉDURE Par exploit introductif d’instance

recevable et fondé, - annuler l'ordonnance déférée en conséquence de l'inexistence d'un ajournement ne répondant pas aux exigences de la loi et subsidiairement de la nullité, faisant grief, de l'exploit

Elle ajoute que le demandeur ne justifie d’aucun acte interruptif de prescription antérieur à l’exploit introductif d’instance du 17 octobre 2022. M.

A l'audience, la société [Localité 1] 25 Tuilerie, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

La société IMMOBILIERE 3F, représentée par son conseil a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

aux articles 514 et 515 du code de procédure civile; Après renvoi, à l’audience du 12 février 2026, la SCI MAJOLA a comparu représentée par sa gérante, Madame [E] [M], a sollicité le bénéfice de son exploit

Y...le paiement des intérêts pour toute la période antérieure à l'exploit introductif d'instance à compter de la date de la reconnaissance de dette, soit sur 27 années, la Cour d'Appel a purement et simplement

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

introductif d'instance.

[H] [O] et la société Defi Autos, prise en la personne de son liquidateur amiable, ont demandé à la Cour de: - constater que l'exploit introductif d'instance a été délivré à la requête d'une société qui

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

À l'audience du 1er juillet 2024, Madame [Y] [C], représentée par son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance auquel il convient de se référer pour un ample exposé de ses moyens

exclusifs ; - condamner Monsieur [K] [I] [Z] à payer à Madame [M] [P] la somme de 5.210,61 euros selon décompte en date du 18 décembre 2023, intérêts au taux légal en sus à compter de la signification du l’exploit

MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENFIN REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QU'IL Y AVAIT LIEU DE RECHERCHER UNIQUEMENT SI UN ACTE COMPORTAIT DES OMISSIONS ET NON S'IL CONTENAIT DES INEXACTITUDES ALORS QUE L'EXPLOIT