a rejeté la demande de complément d'expertise qui était présentée par Maître [N], aux motifs que les demandes relatives à certains chefs de préjudice, entraient dans la mission de l'expert,

Pour rejeter la demande en paiement, l'arrêt retient que l'expert s'est fondé uniquement sur des chiffrages établis unilatéralement par la société Marhaba. 7.

C..., premier expert commis, très affirmatif quant à l'absence de tout lien de causalité entre l'état névrotique de M.

Elle déplore en outre l'absence d'entretien avec l'expert, lequel s'est uniquement fondé sur des pièces médicales pour apprécier les limitations aux gestes de la vie courante, lesquels ne permettent pas

Surtout, il ressort du rapport d'expertise judiciaire que ladite baignoire a été installée il y a environ 25/ 30 ans.

L'expert judiciaire a motivé sa position de façon pertinente et détaillée en expliquant « à la radio panoramique prise le jour de l'expertise, il n'y a pas d'atteinte de la furcation.

Célestin X..., agriculteur, demeurant au lieu-dit "Les Mines" à Saint-Sixte, Boën (Loire), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 15 janvier 1992 Mme X... a acheté aux enchères publiques

d'œuvre qui lui ont été confiées ; elle est intervenue exclusivement pour le lot " Gros Œuvre " et n'avait aucune mission relative à la charpente-couverture ; - les travaux de réparation fixés par l'expert

L'expert aura pour mission de trancher uniquement les points de désaccord entre les parties relatifs au calcul du prix mentionné au 6-2 ou d'établissement des comptes de référence, étant entendu que l'expert

X... ; que par jugement du 26 septembre 2003, le conseil de prud'hommes de Riom a ordonné une expertise ; que par jugement du 18 février 2005, il a débouté M.

De plus, s'agissant du fait que le devis de la société BRIC n'ait pas été analysé par l'expert qui l'aurait uniquement annexé à son rapport, il ne peut qu'être souligné que, dans le corps de son rapport

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 1991), que M.

géographique et du contexte sanitaire limitant les déplacements ; - l'expert se base uniquement sur des recommandations théoriques en matière d'arrêt de travail pour un traitement orthopédique en général

expertales permettent de conclure que M.

Elle précise que concernant la méthode des barèmes professionnels appréhendés par l'expert judiciaire pour le fonds concerné, le rapport d'expertise avait retenu un coefficient de 0,8 sur le chiffre d'affaires

un expert ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il incombe uniquement au juge qui met en oeuvre une procédure d'expertise

[Adresse 4], ou encore [Adresse 3], 2°/ à la société Covea Risks, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique