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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cae9a46d1f5a7694de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En application de l'article R142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ddd33109fd079ab727
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A titre infiniment subsidiaire, il demande à ce que la décision à intervenir ne soit pas assortie de l’exécution provisoire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8dfd33109fd079ab76d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A titre infiniment subsidiaire, il demande à ce que la décision à intervenir ne soit pas assortie de l’exécution provisoire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e0d33109fd079ab782
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A titre infiniment subsidiaire, il demande à ce que la décision à intervenir ne soit pas assortie de l’exécution provisoire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e1d33109fd079ab7a5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A titre infiniment subsidiaire, il demande à ce que la décision à intervenir ne soit pas assortie de l’exécution provisoire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e2d33109fd079ab7ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A titre infiniment subsidiaire, il demande à ce que la décision à intervenir ne soit pas assortie de l’exécution provisoire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e7d33109fd079ab85f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A titre infiniment subsidiaire, il demande à ce que la décision à intervenir ne soit pas assortie de l’exécution provisoire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e7d33109fd079ab868
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A titre infiniment subsidiaire, il demande à ce que la décision à intervenir ne soit pas assortie de l’exécution provisoire.
Source officielleTASS
65d3a77bc9d5768f5969c3d9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il résulte de l'article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, que le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6722a90a3f64f312698b897c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur l'exécution provisoire Aux termes de l’article R142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201130f05edb385fb29c25
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur l'exécution provisoire Aux termes du premier alinéa de l'article R. 142-10-6 du code de procédure civile, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa21c3411ff34578f77
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur l'exécution provisoire: Aux termes de l'article R.142-10-6 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.
Source officielleServ. contentieux social
663a6b9f72c3aeb182123061
30 avril 2024
30 avril 2024
Selon l’article R. 142-10-6 du Code de la sécurité sociale “le tribunal peut ordonner l’exécution par provision de toutes ses décisions”.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa11c3411ff34578f24
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article R.142-10-6 alinéa 1er du code de la sécurité sociale. Le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.
Source officielle1ère Chambre civile
6808778853f7b81e1a5eb09d
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme [Z] à titre de pension alimentaire jusqu'à ce que la décision soit devenue définitive, puis à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle de 800 francs pendant cinq années ; ordonné l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d52
3 décembre 2014
3 décembre 2014
ORDONNER l'exécution par provision ". La SCP Z... I... Y..., prise en la personne de Maître Nadège Y..., n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d0fc25a97f0381f4b8e
3 octobre 2014
3 octobre 2014
de 20.000 euros, le tout sous le bénéfice de l'exécution provisoire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a2b9f94e984650b54d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur l'exécution provisoire Aux termes du premier alinéa de l’article R. 142-10-6 du code de procédure civile, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cd6513cdc6046d47c6e3c9
1 avril 2026
1 avril 2026
Aux termes de ses conclusions soutenues oralement lors de l'audience du 7 janvier 2026, madame [S] [V] demande au tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de juger que la maladie professionnelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dea830cdc6046d473e9e40
13 avril 2026
13 avril 2026
Aux termes de l’article R142-10-6 du Code de la Sécurité Sociale, le Tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.
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