Z... contre la société Compagnie minière de l'Ogooué – Comilog, dit y avoir lieu à évocation, rejeté l'exception de litispendance et d'avoir condamné la société Compagnie minière de l'Ogooué – Comilog

TALNA RENVOYAIT " A LA LOI AMERICAINE " CE QUI PERMETTAIT A CELUI-CI, SANS TROUBLER L'ORDRE PUBLIC, D'EXHEREDER SON ENFANT NATUREL, ET D'AUTRE PART, DE NE PAS S'ETRE PRONONCE PAR MOTIFS PROPRES SUR L'EXCEPTION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN PAIEMENT DE LA SOMME AYANT FAIT L'OBJET DE SA SOMMATION, AINSI QU'EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE, SUR CETTE DERNIERE ASSIGNATION, L'UNION SUISSE A SOULEVE UNE EXCEPTION

était donc compétemment saisi, et que, dès lors, en se bornant à déclarer que la Commission arbitrale était compétente, la Cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision, puisque, pour que l'exception

A LUI VERSER UNE PROVISION ; ATTENDU QUE LE CAPITAINE ET LA SOCIETE ARMATEUR FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE LEUR EXCEPTION DE LITISPENDANCE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'ACTION PORTEE DEVANT LE

reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts par un jugement du 7 avril 1988 dont les consorts X... ont relevé appel le 22 avril suivant ; qu'entre temps, le tribunal de Nanterre avait constaté la litispendance

Elles le sont également, dans les quinze jours à compter de leur signification, lorsque : 1° Elles statuent sur une exception d'incompétence, une exception de connexité, une exception de litispendance

violation des articles 100 et 103 du nouveau Code de procédure civile, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel a décidé à bon droit que l'exception

X... sans relever les faits caractérisant l'autorité de chose jugée ou une éventuelle exception de litispendance ou de connexité de nature à justifier le refus de se prononcer sur la négligence du locataire

POTESTATIVE ; QUE, DE SON COTE, LA SOCIETE LOUIS LEMESRE A SOLLICITE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES LA RESILIATION POUR FAUTE LOURDE DU CONTRAT CONSENTI A LEMESRE ; QUE CETTE JURIDICTION A ACCUEILLI L'EXCEPTION

DE L'INTERESSE, PORTEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R.517-1, ALINEA 2, DU CODE DU TRAVAIL, DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOURDES, LIEU DU DOMICILE DU SALARIE, LADITE JURIDICTION, FAISANT DROIT A L'EXCEPTION

[G] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR accueilli l'exception de litispendance soulevée par la société Air France et s'être dessaisi au profit de la cour d'appel de Lyon des demandes tendant

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’exception de litispendance Aux termes de l'article 100 du code de procédure civile, si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes

Par ses dernières conclusions signifiées le 22 novembre 2005, il s'oppose à l'exception de litispendance soulevée par son épouse au bénéfice de la juridiction Islandaise et demande à la Cour : -de constater

jugement du 28 novembre 2025 s'en sont explicitement saisis pour les rejeter ; Préciser et compléter en conséquence le dispositif dudit jugement comme suit : « Déboute la société [M] S.P.A. de ses exceptions

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exception de litispendance ; En application de l'article 954 du code de procédure civile, les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure

Philippe X... a indiqué à la juridiction qu'il n'entendait plaider que sur les exceptions de procédure par lui soulevées, à savoir, l'exception de litispendance, l'exception d'incompétence territoriale

., fabricante de parfums, ayant son siège à Marseille ; Attendu que par le moyen reproduit en annexe, la société Julian Y... fait grief à l'arrêt, pour accueillir la demande, d'avoir rejeté une exception