Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. (). L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.

sa qualité de commissaire à l'exécution du plan afin de provisionner les échéances du plan et les frais de justice y afférents.

Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel (…) / L’alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d’alignement s’il en existe un.

En deuxième lieu, aux termes du troisième alinéa de l'article L. 112-1 du code de la voirie routière : " L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe

Il est fixé soit E un plan d'alignement, soit E un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique () la limite entre voie publique

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive

[X] [O] et Mme [M] [N] font valoir que la clause pénale sanctionne non seulement la défaillance du cocontractant, mais également le retard de celui-ci dans l'exécution de la promesse.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / () L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.

et d'un alignement sur dix mètres du chemin de [...] situé à l'arrière de la propriété, ne faisait pas apparaître l'existence d'un arrêté d'alignement de la même propriété côté rue [...] 

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. () / L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. () L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.

, représentée par Me Terrasse, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les opérations d'abattage sur les alignements

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d’alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l’autorité exécutive

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. () L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.