Y..., notaire en qualité d'administrateur provisoire de l'étude et a ordonné une mesure de consultation portant sur l'examen de la comptabilité ; que l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2002, RG n° 2001/

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 Le syndicat Fédération nationale des personnels des sociétés d'études

conseil patrimoine, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-24.111 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etude

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2023), propriétaires de locaux donnés à bail depuis 1989 à une étude notariale, M.

attaqué (Metz, 23 juin 2004), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 12 février 2003, n° J 01-40.676), d'avoir limité aux cinq dernières années la prise en charge par le Centre de gestion et d'études

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 I. 1°/ La Fédération nationale CGT des personnels d'études

[Z] fait valoir que l'expertise en matière de génie civil implique la connaissance d'une chaîne d'éléments, depuis l'étude des sols et la connaissance structurelle des matériaux jusqu'aux éléments extérieurs

qu'Antoine X..., huissier de juste, a été amené à compter de 1992 à payer des dettes personnelles à l'aide de chèques émis par la SCP, à encaisser sur son compte personnel des chèques de clients de l'étude

évaluée en mars 2014 par la société GFC à la somme de 48 342 866 F CFP hors étude géotechnique et hors travaux complémentaires, sauf à réactualiser le devis ; - faire procéder à l'étude géotechnique de

qui a fait une suggestion sur une mesure sociale de nature à éviter des licenciements, un rapport écrit et précis ; qu'ayant considéré qu'il se déduisait des déclarations orales de l'employeur qu'une étude

enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par la présidente de la communauté de communes du canton de Quingey à sa demande de communication d'une copie de toutes les études

alors, selon le moyen, qu'il réside dans cette commune la plupart de son temps libre, qui représente les deux tiers de l'année, qu'il est à la charge de ses parents qui y payent des impôts et que ses études

justice et de venir en aide aux populations étrangères qui sont en augmentation dans les zones proches de son lieu d'habitation, qu'il s'agit d'un projet professionnel ancien pour lequel il a fait des études

valoir qu'elle est titulaire d'une maîtrise en langue et littérature français-anglais, spécialité traduction et interprétariat, obtenue en 2007 à l'Université de l'Ouest, [...] ainsi qu'un master en études

B..., qui avait la qualité « d'associé », rencontré à l'étude, lequel ne pouvait être habilité à le recevoir conformément à l'article 654 du code de procédure civile, que dès lors, ce commandement ne pouvait

janvier 1990) de l'avoir condamné à payer une indemnité de préavis alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes aurait d'office fait application de la convention collective nationale des bureaux d'études

devenue sous-monitrice de conditionnement ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de Strasbourg en paiement de rappels de salaires et primes par application de la convention collective des bureaux d'études

vendre, estimer et évaluer de très nombreux meubles et objets anciens, qu'il a obtenu son diplôme de l'Institut européen des sciences des arts avec un excellent rang de classement, a réalisé un mémoire d'étude