AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b11
26 avril 2022
26 avril 2022
Il y est annoncé une rentabilité nette de 7,99 % en 2008 et 7,82 % en 2009, les années postérieures n'étant pas renseignées, le tout étant estampillé de la mention apposée sur chaque bas de page « document
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1ère Chambre
6268de1db6a90a057d2a5b13
26 avril 2022
26 avril 2022
Il y est annoncé une rentabilité nette de 7,99 % en 2008 et 7,82 % en 2009, les années postérieures n'étant pas renseignées, le tout étant estampillé de la mention apposée sur chaque bas de page « document
Source officielle