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394 résultats pour « estampillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6268de1cb6a90a057d2a5b11

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il y est annoncé une rentabilité nette de 7,99 % en 2008 et 7,82 % en 2009, les années postérieures n'étant pas renseignées, le tout étant estampillé de la mention apposée sur chaque bas de page « document

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6268de1db6a90a057d2a5b13

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il y est annoncé une rentabilité nette de 7,99 % en 2008 et 7,82 % en 2009, les années postérieures n'étant pas renseignées, le tout étant estampillé de la mention apposée sur chaque bas de page « document

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1db6a90a057d2a5b17

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il y est annoncé une rentabilité nette de 7,99 % en 2008 et 7,82 % en 2009, les années postérieures n'étant pas renseignées, le tout étant estampillé de la mention apposée sur chaque bas de page « document

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1db6a90a057d2a5b19

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il y est annoncé une rentabilité nette de 7,99 % en 2008 et 7,82 % en 2009, les années postérieures n'étant pas renseignées, le tout étant estampillé de la mention apposée sur chaque bas de page « document

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC003240206

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Il permit de découvrir à 2 cm au niveau du sourcil gauche un orifice d’entrée de 0,6 x 0,6 cm d’une balle tirée à longue distance, non bordé par une zone d’estampage ou de tatouage de poudre, et un orifice

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52749

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il est certain que ces violations, conduisant à une détérioration des qualités des Produits et donc à la mise sur le marché de canards mulards de moindre qualité alors qu'ils étaient estampillés ORVIA,

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CA

2ème CH - Section 2

67ff39c0303a1b38839f7ccb

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de Mme [E] [C], entreposés à [Localité 16], depuis 2015, chez Mme [F] [R] (cartons de vaisselle n° 201, 202, 205 et 206), * ceux que Mme [E] [C] dit détenir chez elle, une commode verte trace d'estampille

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031fe01bcdea13642ec0b75

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

ci-après'«' Europ Arm »), spécialisée depuis 1973 dans le commerce de gros d'armes de chasse, de tir sportif et de loisirs et de munitions et d'accessoires, ainsi que la présence de deux produits estampillés

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01310_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B a été condamné pour apologie d'un acte de terrorisme pour avoir " diffusé via les réseaux sociaux des liens de sites hébergeant des photographies et vidéos estampillées du logo de l'Etat islamique montrant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02181_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Les requérants font valoir que l'information transmise aux membres du CSE était intégralement estampillée comme " confidentielle ", ce qui ne permettait pas aux élus de mettre en œuvre valablement leurs

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TA

7ème chambre

DTA_2404018_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Si elle fait valoir que ces documents ne revêtaient pas un caractère confidentiel dès lors qu'ils la concernaient directement, il ressort cependant des pièces du dossier que l'un d'eux était estampillé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00537

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

sollicite l'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de Monsieur [Z] [R] occupant les fonctions d'électricien au sein de l'entreprise Manoir Custines dont l'activité est la forge-estampage

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TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fc7c8a1343b8cd624af

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle soutient que la demanderesse est ainsi parvenue à l'évincer du marché en l'estampillant de contrefactrice.

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CA

1ère Chambre

6268de1bb6a90a057d2a5b05

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il y est annoncé une rentabilité nette de 7,99 % en 2008 et 7,82 % en 2009, les années postérieures n'étant pas renseignées, le tout étant estampillé de la mention apposée sur chaque bas de page « document

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CA

1ère Chambre

6268de1cb6a90a057d2a5b0b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il y est annoncé une rentabilité nette de 7,99 % en 2008 et 7,82 % en 2009, les années postérieures n'étant pas renseignées, le tout étant estampillé de la mention apposée sur chaque bas de page « document

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CA

1ère Chambre

6268de1db6a90a057d2a5b15

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il y est annoncé une rentabilité nette de 7,99 % en 2008 et 7,82 % en 2009, les années postérieures n'étant pas renseignées, le tout étant estampillé de la mention apposée sur chaque bas de page « document

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1eb6a90a057d2a5b21

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il y est annoncé une rentabilité nette de 7,99 % en 2008 et 7,82 % en 2009, les années postérieures n'étant pas renseignées, le tout étant estampillé de la mention apposée sur chaque bas de page « document

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1875991-1977902

Admin. suprême

19 décembre 2006

19 décembre 2006

  Le requérant envoya à la Cour, le 12 avril 2000, le 29 décembre 2000 et le 24 juillet 2000 respectivement, trois lettres qui portaient des estampilles indiquant que les missives en question avaient

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CA

5e chambre Pole social

68709fccf0cfe7ae188fea4e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage

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CA

Chambre sociale 4-4

6881beb553f7f060d28c788f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Peu importe que des équipements de travail aient été fournis à Mme [Y] par la société Inrees, que des cartes de visites estampillées au logo de la société Inrees lui aient été remises, qu'elle ait eu une

Source officielle