Alain, contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juillet 1988, qui, pour escroquerie, abus de biens sociaux, abus de pouvoir, faux et usage de faux et recel, l'a condamné

ET ASSOCIES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Francesco Y... des chefs d'escroquerie

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 31 mars 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie

chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre René Z..., Jean-Pierre X... et divers autres, des chefs d'abus de biens sociaux, escroqueries

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 septembre 1992, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNARD Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1996, qui, pour escroquerie

de la somme dont il sollicite la restitution, se contentant d'invoquer l'existence d'un préjudice occasionné par le fait d'avoir dû désintéresser Pierre Z... qui lui-même aurait été victime d'une escroquerie

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2000, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 janvier 1990 qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture privée et tentative d'escroquerie

et 200 000 francs d'amende, le second, pour escroqueries à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 500 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction de la profession d'avocat et a prononcé sur les intérêts

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 avril 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et

JACQUELIN Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, pour escroquerie

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et escroquerie

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 octobre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les sociétés et escroqueries, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement

- LA SA RBA, partie civile, contre l'arrêt l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1995, qui, dans les poursuites exercées contre les prévenus pour escroquerie

313-4 du Code pénal, 575 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Claude Y... et d'Arlette Y... des chefs d'escroquerie

Sylvia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mai 1996, qui, après les avoir déclarés coupables d'escroquerie, a ajourné le prononcé de la peine et statué

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 30 avril 1998, qui, après relaxe de Jean-Paul Y... pour escroquerie, l'a débouté de ses demandes ; La COUR, statuant