jours de la semaine n'a pas été respecté par l'employeur et alors, d'autre part, que la nouvelle répartition rendait impossible la poursuite du contrat, les frais de déplacement étant pratiquement équivalents

celles de son collègue qui a conservé son poste ; et qu'en se fondant sur l'absence d'explication de l'employeur sur son choix pour présumer que les qualités professionnelles des intéressés étaient équivalentes

moyen du pourvoi incident : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à la condamnation du Crédit mutuel au paiement de dommages-intérêts d'un montant équivalent

attendre la décision de l'inspecteur du travail sur la demande d'autorisation de licenciement, de verser les salaires au salarié protégé qui a refusé une offre de réintégration, même sur un emploi équivalent

société SNCF participations a adressé à Mme X..., qui occupait le poste stratégique de directrice juridique de la société SeaFrance, une promesse d'embauche visant à lui garantir un autre emploi équivalent

temps plein" ; qu'il en résulte que la cotisation doit être fixée à une somme, par salarié équivalent temps plein de l'entreprise, correspondant au montant total des dépenses engagées par le service de

travail et les dispositions conventionnelles écartées à tort ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 212-2 et L. 212-4 du Code du travail dans leur rédaction alors en vigueur qu'un horaire d'équivalence

inéquivalence entre l'émolument reçu par le donataire et l'importance des charges imposées par le donateur ; qu'il faut encore que soit démontrée la connaissance par le donateur de cette absence d'équivalence

inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 n'avait pas été étendue ; qu'en dehors du cas où il est prévu par décret, conformément aux dispositions de l'article L 212-6 du Code du travail, un horaire d'équivalence

l'absence de contrepartie réelle à la prime payée par l'assuré, bien qu'elle constate le lien entre le montant de la prime et l'étendue de la garantie, la cour d'appel, qui n'avait pas à apprécier l'équivalence

l'absence de contrepartie réelle à la prime payée par l'assuré, bien qu'elle constate le lien entre le montant de la prime et l'étendue de la garantie, la cour d'appel, qui n'avait pas à apprécier l'équivalence

à celui qu'elle occupait au moment de son départ en SMF ; que l'employeur lui a proposé un emploi en deux fois 8 heures à temps complet que la salariée a refusé en le considérant non équivalent à celui

sur les listes de la cour d'appel de Grenoble en qualité d'interprète en langues russe et biélorusse depuis 2013, être titulaire d'un diplôme de l'université d'Etat de Biélorussie, ce dernier étant équivalent

forfait, qui ne saurait être déduite du silence du salarié pendant quatorze années ; alors, d'autre part, qu'il est établi que Mme Y... n'a pas bénéficié à chaque période triennale d'une augmentation équivalente

Y... une somme à titre d'indemnité de congés payés, alors que l'indemnité de congés payés ayant pour seul objet d'assurer au salarié pendant la durée du congé, des ressources équivalentes à son salaire

salaire égal », il appartient à l'employeur de démontrer qu'il existe des raisons objectives à la différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur équivalente

Communauté entre le 1er janvier et le 30 juin 1993 ; que, le 16 juillet 1992, la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Legros) a jugé que l'octroi de mer constituait une taxe d'effet équivalent

[O] : • L'équivalent de trente-six mois de salaires à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, soit 538.764,12 € ; • L'équivalent de six mois de salaires à titre de