[R] doit mettre en oeuvre des aptitudes différentes de celles correspondant à son diplôme ; l'avenant à l'accord classification industrielle et logistique relative au métier de la maîtrise encadrant et

au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui communiquer le rapport de ce jury, la liste des admissibles et tous les éléments les concernant ; 3°) mette

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRG3 AFFAIRE : [Y] [P], [G] [O] épouse [P] C/ [H] [F] Exerçant sous l’enseigne [Adresse 1], TRIBUNAL JUDICIAIRE

notamment à des royalties reversées aux titulaires de brevets, à des rémunérations d'études et travaux de suivi ou d'amélioration des produits ou d'enseignements post-universitaires, à la prise en charge

par GDH et non le supposer ; GDH elle-même ne soutenait pas dans ses écritures avoir brandi le 2/11/16 des circonstances particulières » ; qu'il ajoutait que « la lettre de la Préfecture du 25/10/16 enseigne

[N] [A] et Mme [E] [X] épouse [A] ont conclu avec la Sas Millenium Tarn Construction exerçant sous l'enseigne Les [Localité 1] Sofia un contrat de construction de maison individuelle.

29 avril 1983, mettant à la charge des familles domiciliées hors de la commune et y scolarisant leurs enfants, un droit de scolarité de 500 F, couvrant les fournitures scolaires et les dépenses d'enseignement

au coût d'une pose d'une enseigne lumineuse sur le bandeau des nouveaux locaux, au motif qu'il n'était pas établi que l'ancienne enseigne lumineuse qui était sur le bandeau des anciens locaux ne pouvait

[K] [L] sous l’enseigne ArtiBoiServices et M. [C] [E] sous l’enseigne Maçonnerie Normande.

voir, notamment, condamner in solidum à cesser toute activité entre 20 heures et 2 heures du matin à l'entresol sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ainsi qu'à procéder à la dépose des enseignes

de l'enseignement public" ; qu'en vertu de cette disposition et ainsi que le précisait d'ailleurs l'article 7 du décret n° 60-389 du 22 avril 1960, les dépenses de fonctionnement matériel des classes

, Mme C B, demande au tribunal : 1°) le retrait du commentaire de la cheffe d'établissement, du compte-rendu de son troisième rendez-vous de carrière ; 2°) le remboursement de ses frais de correspondance

quelconque en l'espèce la somme de 2.820.303,68 euros ; "aux motifs qu'il apparaît des éléments recueillis par l'information que la société Eurofactor a accepté de racheter diverses factures correspondant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00045 N° MINUTE : 2026R00260 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS ACR GROUP [Adresse 1] Enseigne

des heures complémentaires effectuées ; 2°) la condamnation de l'université des Antilles et de la Guyane au paiement de la somme de 8 422,86 F correspondant à la rémunération des heures complémentaires

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, CHRISTIANE X..., AYANT SUIVI AVEC SUCCES EN 1971 LES COURS PAR CORRESPONDANCE DE GARDIENNE MATERNELLE DISPENSES PAR L'ECOLE

aux motifs qu'en " prévoyant dans le contrat que tout entretien préalable à une embauche équivalait à une proposition d'emploi puisque le stagiaire sera de ce fait considéré comme ayant le profil correspondant

CESNI", correspondait à celle de la CCI qui était "CCI Savoie Enseignement" et permettait de procéder à l'encaissement des chèques recueillis sur les comptes CCI, l'ajout de la mention "CESNI" à cette