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14 253 résultats pour « engagement à l'essai »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721dccd580146773f835d

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Y... a été engagé le 1er décembre 1989, avec une période d'essai de soixante jours, par la société Hôtel de France, en qualité de cuisinier ; que, le 10 janvier 1990, il a été victime d'un accident du

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CC

soc

61372284cd580146773fdf48

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

X... a, le 14 février 1991, signé avec la société GMF Banque une promesse d'embauche aux termes de laquelle il serait engagé comme chef d'agence après une période d'essai de trois mois ; que, par lettre

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soc

613721d5cd580146773f7d9e

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X... a été engagé le 5 juin 1978 par la société d'expertise comptable Sofinarex pour assurer la direction de son cabinet d'Antibes ; que le contrat et son annexe prévoyaient une période d'essai de trois

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soc

61372292cd580146773fea26

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1991), que Mme X... a été engagée le 1er août 1980

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01494

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

C..., engagé le 14 septembre 2012 comme agent de sécurité par la société Mancelle de sécurité, a été informé par lettre de son employeur du 19 octobre 2012 reçue le 22 octobre suivant de la rupture de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00077

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Le fait que le salarié soit en période d'essai ne dispense pas l'employeur de prouver la réalité des faits qu'il lui reproche s'il pense devoir rompre la période d'essai au motif d'une faute grave.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300054

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dans son rapport du 28 octobre 2011 restaient maîtres de leurs engagements avant la conclusion du marché, et ne pouvaient se voir imposer aucun rapport, ni calcul par le maître d'ouvrage, avec lequel

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CC

soc

6137224dcd580146773fbda0

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

X..., engagé le 4 mai 1970, en qualité de comptable, par la Société coopérative d'HLM "La Maison familiale", aux droits de laquelle se trouve désormais la Société coopérative de production d'HLM "La Moselle

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soc

613722f1cd58014677403843

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

X... en qualité d'architecte salarié par un contrat conclu le 22 mars 1991 pour une durée déterminée d'un an à compter du 15 avril 1991 et comportant une période d'essai de trois mois; qu'elle a mis fin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00007

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X..., engagé à compter du 16 janvier 2007, en qualité d'employé de vente, par la société Trio fruits, a démissionné le 1er juin 2007 à effet du 13 juin suivant ; qu'il a été engagé, à compter du 14 juin

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soc

6137228acd580146773fe3aa

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

le 11 juillet 1988 par la société CGII, en qualité de comptable, pour assurer la responsabilité administrati- ve, au Congo, des activités du groupe dont la société faisait partie ; que la période d'essai

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8614fcdc6046d47199930

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de dommages et intérêts pour nullité de la rupture de la période d'essai 7. Le courrier de rupture de la période d'essai notifié à M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans le cadre de l'exécution du contrat conclu en 2021, [R] [S] a mis en place quatre essais sur les six prévus : trois essais sur olivier et un essai sur concombre, les deux autres essais sur concombre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01219

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[V] a été engagé en qualité de conducteur routier le 7 juin 2021 par la société Mauffrey. 2.

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Chambre Prud'homale

694a5c4475782d5f06558f0d

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[C] [X] a été engagé par la société [12] en qualité de gestionnaire immobilier expérimenté, statut cadre, avec une période d'essai de trois mois renouvelable une fois.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02551

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Je m'engage à vous informer pour la suite » ; - par un mail du 26 avril 201 , la SARL Target sollicite M.

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soc

61372516cd5801467741add4

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... a été engagé le 13 décembre 1999 par la société Areall en qualité de directeur commercial du département électronique de puissance de haute tension ; que cette société ayant décidé de vendre à la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02337

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Z..., né [...], a été engagé comme apprenti boulanger le [...] par M. B... pendant plus de huit mois, contrat rompu d'un commun accord, puis engagé par M.

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soc

613723d4cd5801467740eb29

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

X... a été engagé le 2 juin 1997, en qualité de contrôleur technique, par Mme Y..., exerçant sous l'enseigne "Contrôle technique lorrain Autosur", dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; que,

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soc

61372514cd5801467741acf1

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

X... et Y... ont été engagés par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines le 3 mars 2003 en qualité de téléconseillers, la relation de travail relevant de la convention collective nationale

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