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5 859 résultats pour « emploi du secteur audio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103909

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869166

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

de la sidérurgie sans inclure dans son champ d'application les secteurs de la chimie et des métaux non ferreux ; qu'en effet, la Cour a estimé que le traitement différent de secteurs comparables était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10137

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed7d8762e484153cb91

Appel

22 août 2018

22 août 2018

, puis a ensuite cherché à exclure la société Virgin Mobile de son secteur d'activité dans le cadre d'un 2ème plan de sauvegarde de l'emploi, cherchant ainsi à limiter le secteur d'activité du groupe.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03d41d06049342f128d

Appel

22 août 2018

22 août 2018

, puis a ensuite cherché à exclure la société Virgin Mobile de son secteur d'activité dans le cadre d'un 2ème plan de sauvegarde de l'emploi, cherchant ainsi à limiter le secteur d'activité du groupe.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04b41d06049342f129a

Appel

22 août 2018

22 août 2018

, puis a ensuite cherché à exclure la société Virgin Mobile de son secteur d'activité dans le cadre d'un 2ème plan de sauvegarde de l'emploi, cherchant ainsi à limiter le secteur d'activité du groupe.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04d41d06049342f129c

Appel

22 août 2018

22 août 2018

l'emploi , puis a ensuite cherché à exclure la société Virgin Mobile de son secteur d'activité dans le cadre d'un 2ème plan de sauvegarde de l'emploi, cherchant ainsi à limiter le secteur d'activité du

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8077

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce groupe, créé en 1967, emploie environ 7 500 salariés dans 27 pays.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcad

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de l'emploi signé le 15 mars 2019.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60326ea28dde3fa31d390f1e

Appel

2 février 2018

2 février 2018

- les annexes de ce rapport: description de l'emploi de chef de secteur, fiche de situation de l'agent , mail du 11 janvier 2013 précité, devis des 16 avril 2010, 24 octobre 2008, 20 décembre 2008,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6789f22ee53fca3659f6727e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, notamment dans le secteur d'activité de l'enseignement.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466189.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

S'agissant de la consultation de la commission interministérielle d'audit salarial du secteur public : 10.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0d1ec25a97f0381f4bd1

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

d'activité concerné d'être dispensées de s'affilier audit régime.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610493

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

de Haute-Normandie a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Altuglas International.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c939d742d0b11d26bdc9

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007682585

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

X... ; qu'à la suite de la redéfinition des emplois des représentants de ce groupe, M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869017

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be714f

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

de l'allocation de retour à l'emploi à l'issue de son licenciement, et un bulletin de salaire démontrant qu'il n'a retrouvé un emploi stable pour un salaire inférieur qu'à compter du mois d'octobre 2019

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007774677

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la société anonyme GENRAD-FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddc32fae401c68c7f126ef

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

X... ne peut prétendre en outre mettre en oeuvre une expérience s'étendant à tous les domaines d'activité de son département : il n'a aucune expérience dans le secteur de l'audit interneconfié à M.

Source officielle